Validation de trimestres par le r s i avec accre
pilou 34
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LEMON - 2 nov. 2021 à 20:16
LEMON - 2 nov. 2021 à 20:16
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RSIste
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25 février 2013
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6 déc. 2012 à 13:46
6 déc. 2012 à 13:46
pas besoin d'article de loi, regardez le document que vous aviez rempli à l'époque si vous aviez choisi aucune cotisation pas de trimestre.
vous aviez deux choix :
soit exo totale et pas de trimestre
soit exo partielle et payer les cotisations retraite donc trimestre
vous aviez deux choix :
soit exo totale et pas de trimestre
soit exo partielle et payer les cotisations retraite donc trimestre
vous étiez chomeur indemnisé et vous avez bénéficié de l'accre, vous étiez donc auparavent au régime général. c'est le régime général qui doit prendre les trimestres pendant la période d'exonération de l'accre.
il faut aller sur le site de l'assurance retraite régime général, demander la régularisation de carrière, et là vous trouverez une rubrique concernant l'accre
il vous faudra produire les justificatifs de l'accre : courrier de la dte vous confirmant que vous avez l'accre, courrier de l'urssaf vous dispensant des cotisations allocations familiales puisque vous avez l'accre, courrier de l'organic......toute preuve que vous aurez conservé inquant que vous bénéficiez de l'accre pour cette période.
selon votre date de début d'activité, c'est l'organic/rsi qui prend la suite, bien retrouvez vos premiers borderaux de cotisations demandées par cet organisme, la première année de cotisation est faite sur une base forfaitaire. Et eux ils comptent bien un an après le début d'activité, le trimestre qui suit - à surveiller
il faut aller sur le site de l'assurance retraite régime général, demander la régularisation de carrière, et là vous trouverez une rubrique concernant l'accre
il vous faudra produire les justificatifs de l'accre : courrier de la dte vous confirmant que vous avez l'accre, courrier de l'urssaf vous dispensant des cotisations allocations familiales puisque vous avez l'accre, courrier de l'organic......toute preuve que vous aurez conservé inquant que vous bénéficiez de l'accre pour cette période.
selon votre date de début d'activité, c'est l'organic/rsi qui prend la suite, bien retrouvez vos premiers borderaux de cotisations demandées par cet organisme, la première année de cotisation est faite sur une base forfaitaire. Et eux ils comptent bien un an après le début d'activité, le trimestre qui suit - à surveiller
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2014 à 17:05
Je reviens vers vous seulement aujourd'hui car à l'époque je n'ai pas trop compris votre réponse; Cela fait bientôt 2 ans que je ma bat avec le RSI ils me disent qu'il ne me valident pas mes trimestres car j'étais au RMI d'une part et que je n'ai pas eue de revenus la 1er années celle de l'éxo . ils ne me parlent pas du tout des cotisations .Ceci dit j'ai réglées pour cette période la CSG CRDS. J'ai monté un dossier qui passe au TASS en janvier . Je n'ai trouvée aucune circulaire concernant la validation trimestres accre sur 2004/2005 . Si vous avez quelque chose je suis preneuse ,
Cordialement
21 nov. 2014 à 18:13
C'est peine perdue le TASS
C'est comme les assedic, pas de travail, donc pas de bulletin, donc pas de cotisations et pas d'indemnisation.
24 nov. 2014 à 11:16
Bonne jpournée
24 nov. 2014 à 12:32
Je dit ça car j'ai reçue une attestation en 2004 de M Gareau directeur du RSI à l'époque ,une attestation me disant que " lors de la liquidation de ma retraite , cette période d'exonération serait validés par le régime Organic " sans plus d'explications .Pour cette époque je n'ai trouvée aucune circulaire indiquant le procédé de validation , hors depuis 2007 il est bien précisés que pour cette période d'exos ,effectivement les trimestres sont validés en proportion des revenus .Pourquoi cette précision en 2007 et pas avant ?? J'ai l'impression qu'il y a eu un vide juridique à cette période ???
Modifié par hortense le 11/02/2015 à 20:28