validation de trimestres par le r s i avec accre

Question

Bonjour, 
en 2002 je me suis inscrite au R M I , en septembre 2003 j'ai ouvert mon restaurant , et j'ai obtenu par le biais du R M I   l ' ACCRE  qui m'a permis d'ètre exonérée de charges pendant 12 mois .  la D D T E  m'avais informé à l'époque  que le R S I me validerai mes trimestres 
pour la période d'exonération ,hors aujourd'hui que je suis pour prendre ma retraite il me manque 3 trimestres et  le R S I ne veux pas me les valider . je suis donc à la recherche sois d'un arrété ou un article" que je n'arrive pas à trouver "qui stipulerai qu'en 2004 avec l'ACCRE le R S I  doit valider  ces trimestres . Si quelqun à une info à ce sujet ce serai super car en plus je ne suis pas la seule dans ce cas .

Avec mes remerciements 

Cordialement

RSIste · Accepted Answer

pas besoin d'article de loi, regardez le document que vous aviez rempli à l'époque si vous aviez choisi aucune cotisation pas de trimestre.

vous aviez deux choix :
soit exo totale et pas de trimestre
soit exo partielle et payer les cotisations retraite donc trimestre

annie · Answer

vous étiez chomeur indemnisé et vous avez bénéficié de l'accre, vous étiez donc auparavent au régime général. c'est le régime général qui doit prendre les trimestres pendant la période d'exonération de l'accre.
il faut aller sur le site de l'assurance retraite régime général, demander la régularisation de carrière, et là vous trouverez une rubrique concernant l'accre

il vous faudra produire les justificatifs de l'accre : courrier de la dte vous confirmant que vous avez l'accre, courrier de l'urssaf vous dispensant des cotisations allocations familiales puisque vous avez l'accre, courrier de l'organic......toute preuve que vous aurez conservé inquant que vous bénéficiez de l'accre pour cette période.

selon votre date de début d'activité,  c'est l'organic/rsi qui prend la suite, bien retrouvez vos premiers borderaux de cotisations demandées par cet organisme, la première année de cotisation est faite sur une base forfaitaire.  Et eux ils comptent bien un an après le début d'activité, le trimestre qui suit - à surveiller

LEMON · Answer

Bonjour
Je suis en train de monter mon dossier de retraite et j'ai la même réponse que vous.  Avez vous pu obtenir satisfaction pour récupérer ces trimestres ??
A vous lire

Validation de trimestres par le r s i avec accre

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