Crédit d'impôts pour emprunt immobilier
RAZMOKET68
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2 réponses
Valacta
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mercredi 14 novembre 2012
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9 avril 2013
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21 nov. 2012 à 13:09
21 nov. 2012 à 13:09
Bonjour,
La position de l'administration ne laisse place à aucune tolérance : "Lorsque le contribuable acquiert en l'état futur d'achèvement ou fait construire un logement destiné à être affecté, dès son achèvement, à son habitation principale, les intérêts des prêts versés à raison de cette opération et avant l'achèvement de tels logements ouvrent droit au crédit d'impôt lorsque le contribuable prend l'engagement d'affecter le logement à son habitation principale dès l'achèvement de celui-ci et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt. Lorsque cet engagement n'est pas respecté, le crédit d'impôt obtenu par le contribuable fait l'objet d'une remise en cause."
La seule solution que je vois est celle du recours gracieux, avec un peu de chance vous pouvez obtenir une modération d'imposition voire une remise, à condition que vous expliquiez bien votre situation. Le délai de deux ans est évidemment trop court pour une personne qui construit seule sa maison, l'administration envisageait ici le cas d'une personne qui "fait construire" sa maison, ce qui change tout.
La position de l'administration ne laisse place à aucune tolérance : "Lorsque le contribuable acquiert en l'état futur d'achèvement ou fait construire un logement destiné à être affecté, dès son achèvement, à son habitation principale, les intérêts des prêts versés à raison de cette opération et avant l'achèvement de tels logements ouvrent droit au crédit d'impôt lorsque le contribuable prend l'engagement d'affecter le logement à son habitation principale dès l'achèvement de celui-ci et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt. Lorsque cet engagement n'est pas respecté, le crédit d'impôt obtenu par le contribuable fait l'objet d'une remise en cause."
La seule solution que je vois est celle du recours gracieux, avec un peu de chance vous pouvez obtenir une modération d'imposition voire une remise, à condition que vous expliquiez bien votre situation. Le délai de deux ans est évidemment trop court pour une personne qui construit seule sa maison, l'administration envisageait ici le cas d'une personne qui "fait construire" sa maison, ce qui change tout.
RAZMOKET68
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lundi 19 novembre 2012
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21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 17:45
21 nov. 2012 à 17:45
Bonjour Valacta
Merci pour votre réponse. Je suis vraiment une ignorante sur le sujet et durant le chantier je n'ai pas pri le temps de me renseigné plus avant, j'ai tenu compte du petit carnet joint à la déclaration d'împots. J'avais juste une obsession c'était de terminer au plus vite. J'ai du tout apprendre sur le tas et internet puisque je suis secrétaire de métier. Je confirme que deux ans c'était vraiment trop court pour moi.
Hier j'ai vu dans des textes que j'aurais pu faire une demande de repport de la demande de crédit d'împots à la date de fin de travaux. Mais je ne le savais pas sinon j'aurai évidemment opté pour cela.
C'est une maison à colombage avec une première partie qui date de 1820 environ et une extension d'après guerre en bois. Avant de commencer j'ai évalué les travaux. Après avoir casser ce qui devait l'être je me suis apperçue que mon évaluation était loin de la vérité. Beaucoup de choses étaient cachées derrières des parois, exemple les tuiles porreuses et les lattes à toit arquées prêtent à casser.
J'ai conservé uniquement l'ossature (poteaux et poutres), les chevrons (que j'ai remis à niveau), trois morceaux de murs intérieurs et trois morceaux de murs extérieurs. Tout le reste était à reconstruire. Toute la couverture, la mise en sécurité de poutres transversales par des poteaux béton plein et ferraillé dont deux sur fondations individuelles puisqu'il manquait des jambes de force, toute l'isolation avec les rampants, l'électricité complète (mon voisin électricien m'a aider pour le tableau), plomberie (distribution et évacuations). La dalle et chape ont été réalisées par la seule entreprise présente sur le chantier, le chapiste.
Au départ j'avais plusieurs amis volontaires pour m'aider, et quand il a fallu passer à l'action il n'en restait plus que deux qui venaient un peu pour casser, la deuxième année plus que un de temps en temps et les 12 derniers mois nécessaires pour les enduits, sous couche, faience, carrelage, parquet, sanitaires à installer, chauffage (radiateur électrique et poele à bois avec tubage inox du boisseau) et évidemment tous les papiers peints et peintures, j'ai fait le tri des amis il m'en reste donc 2.
En 2009 j'étais déjà bien usée, les pompiers m'ont rammassé à la déchetterie et j'ai terminé aux urgences du service cardiaque. Les médecins m'ont trouvés des résultats de prise de sang d'homme. Je faisais de trop gros efforts pour mes 48 kg et mon 1.62m. Je n'avais pas le choix je devais continuer puisque j'étais hébergée avec mon fils mineur.
Depuis début 2012 je suis en train de me faire soigner car je suis abîmée. Première main opérée au mois de septembre la deuxième reste encore à faire et carence générale avec toutes les complications de cela implique et multiples tendinites.
Lors de mon entretien au service des impôts j'ai bien expliqué (et montré des photos des travaux entrepris) que j'étais seule à faire la majorité des travaux mais l'employée n'a rien voulu savoir. J'avais aussi apporté mon accord de permis de construire en date du 16 mai 2008, puisque vu l'ampleur des travaux, la réabilitation des combles (tout le 1er étage) en surface habitable et l'extension en bois de 23m2 remplacée par une fondation et des murs en briques, j'ai du faire une demande de permis de contruire. Elle n'en n'a pas voulu non plus.
J'attends le courrier recommandé et ensuite je pourrais faire mes observations et contestations. Je ne suis pas aussi optimiste que vous, néanmoins votre réponse m'a fait du bien et je réitère mes remerciements.
Je suis fatiguée,stressée et dégoutée.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Merci pour votre réponse. Je suis vraiment une ignorante sur le sujet et durant le chantier je n'ai pas pri le temps de me renseigné plus avant, j'ai tenu compte du petit carnet joint à la déclaration d'împots. J'avais juste une obsession c'était de terminer au plus vite. J'ai du tout apprendre sur le tas et internet puisque je suis secrétaire de métier. Je confirme que deux ans c'était vraiment trop court pour moi.
Hier j'ai vu dans des textes que j'aurais pu faire une demande de repport de la demande de crédit d'împots à la date de fin de travaux. Mais je ne le savais pas sinon j'aurai évidemment opté pour cela.
C'est une maison à colombage avec une première partie qui date de 1820 environ et une extension d'après guerre en bois. Avant de commencer j'ai évalué les travaux. Après avoir casser ce qui devait l'être je me suis apperçue que mon évaluation était loin de la vérité. Beaucoup de choses étaient cachées derrières des parois, exemple les tuiles porreuses et les lattes à toit arquées prêtent à casser.
J'ai conservé uniquement l'ossature (poteaux et poutres), les chevrons (que j'ai remis à niveau), trois morceaux de murs intérieurs et trois morceaux de murs extérieurs. Tout le reste était à reconstruire. Toute la couverture, la mise en sécurité de poutres transversales par des poteaux béton plein et ferraillé dont deux sur fondations individuelles puisqu'il manquait des jambes de force, toute l'isolation avec les rampants, l'électricité complète (mon voisin électricien m'a aider pour le tableau), plomberie (distribution et évacuations). La dalle et chape ont été réalisées par la seule entreprise présente sur le chantier, le chapiste.
Au départ j'avais plusieurs amis volontaires pour m'aider, et quand il a fallu passer à l'action il n'en restait plus que deux qui venaient un peu pour casser, la deuxième année plus que un de temps en temps et les 12 derniers mois nécessaires pour les enduits, sous couche, faience, carrelage, parquet, sanitaires à installer, chauffage (radiateur électrique et poele à bois avec tubage inox du boisseau) et évidemment tous les papiers peints et peintures, j'ai fait le tri des amis il m'en reste donc 2.
En 2009 j'étais déjà bien usée, les pompiers m'ont rammassé à la déchetterie et j'ai terminé aux urgences du service cardiaque. Les médecins m'ont trouvés des résultats de prise de sang d'homme. Je faisais de trop gros efforts pour mes 48 kg et mon 1.62m. Je n'avais pas le choix je devais continuer puisque j'étais hébergée avec mon fils mineur.
Depuis début 2012 je suis en train de me faire soigner car je suis abîmée. Première main opérée au mois de septembre la deuxième reste encore à faire et carence générale avec toutes les complications de cela implique et multiples tendinites.
Lors de mon entretien au service des impôts j'ai bien expliqué (et montré des photos des travaux entrepris) que j'étais seule à faire la majorité des travaux mais l'employée n'a rien voulu savoir. J'avais aussi apporté mon accord de permis de construire en date du 16 mai 2008, puisque vu l'ampleur des travaux, la réabilitation des combles (tout le 1er étage) en surface habitable et l'extension en bois de 23m2 remplacée par une fondation et des murs en briques, j'ai du faire une demande de permis de contruire. Elle n'en n'a pas voulu non plus.
J'attends le courrier recommandé et ensuite je pourrais faire mes observations et contestations. Je ne suis pas aussi optimiste que vous, néanmoins votre réponse m'a fait du bien et je réitère mes remerciements.
Je suis fatiguée,stressée et dégoutée.
Je vous souhaite une bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...