Comment annuler le rachat partiel d'un contrat d'assurance vie

Cazimo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 10:24
Cazimo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 11:49
Bonjour,

Suite à un malentendu avec son conseiller bancaire, ma mère a signé un courrier de rachat partiel de son contrat d'assurance vie.

La solution proposée par l'assurance est de remettre la somme sur le contrat, mais ça lui aura couté les prélèvements sociaux et le fait de devenir imposable, ce qui n'est pas financièrement gérable.
Par ailleurs, l'assurance me dit qu'il n'y pas de délai d'annulation (ce qui n'est pas mentionné au contrat) sans faire référence à un texte juridique en particulier.

Pouvez-vous m'aidez svp ? savez-vous s'il y a des délais d'annulation ?

(PS: la banque est fermée aujourd'hui et la conseillère et en congés)

Je vous d'avance pour votre aide.
A voir également:

2 réponses

bonjour
il n'y a effectivement pas de délai de rétractation sur un rachat partiel
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Cazimo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 11:49
Bonjour à vous,

Je vous remercie pour cette réponse.
Savez-vous à quel réglementation cela renvoi svp ?
A défaut, l'erreur venant d'une incompréhension de la demande, pensez-vous que la banque peux faire annuler l'opération ?

L'un dans l'autre, je ne sais pas de quelle cadre/réglementation tout cela dépend..

Si vous avez des précisions, cela m'intéresse.
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