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randobobo
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 21 nov. 2012 à 11:20
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 21 nov. 2012 à 11:20
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Valacta
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Modifié par Valacta le 21/11/2012 à 11:20
Modifié par Valacta le 21/11/2012 à 11:20
Bonjour,
Oui vous pouvez tout à fait déduire les frais réels de vos revenus imposables
Bien sûr cela n'a d'intérêt que si vous payez des impôts, car si de toute manière vous ne payez pas d'impôts la prise en compte des frais réels ne vous apportera rien de plus car ils ne peuvent donner lieu à remboursement
Pour la prise en compte des frais réels n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs, factures, billets de train, de bien détailler les frais et surtout d'expliquer votre situation.
Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que : "un contribuable qui, à la suite de la suppression de son emploi dans la localité de province où il résidait dans une maison lui appartenant et aux environs de laquelle son épouse exerçait une activité à temps partiel, a été contraint d'accepter d'autres fonctions au siège francilien de l'entreprise, est en droit de maintenir son domicile familial en province et de déduire ses frais de double résidence, notamment les frais de location d'une chambre meublée en région parisienne, dès lors que son nouvel emploi, compte tenu de la situation économique de son entreprise, présentait dès l'origine un caractère précaire. Le caractère précaire de l'emploi occupé par l'intéressé a d'ailleurs été corroboré par son licenciement économique quelques années plus tard".
Le Conseil d'Etat a en revanche considéré que : "un salarié qui, suite à l'éloignement de sa résidence par rapport au lieu de son travail, a fait de longs séjours à l'hôtel ne peut prétendre que les frais supplémentaires correspondants ont le caractère de dépenses professionnelles déductibles pour la détermination des bases de l'impôt sur le revenu dès lors que, faute d'avoir fait toutes les diligences pour se loger à proximité de son lieu de travail, il n'établit pas que les frais dont il s'agit résultent de circonstances indépendantes de sa volonté et, en particulier, de la crise du logement."
Oui vous pouvez tout à fait déduire les frais réels de vos revenus imposables
Bien sûr cela n'a d'intérêt que si vous payez des impôts, car si de toute manière vous ne payez pas d'impôts la prise en compte des frais réels ne vous apportera rien de plus car ils ne peuvent donner lieu à remboursement
Pour la prise en compte des frais réels n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs, factures, billets de train, de bien détailler les frais et surtout d'expliquer votre situation.
Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que : "un contribuable qui, à la suite de la suppression de son emploi dans la localité de province où il résidait dans une maison lui appartenant et aux environs de laquelle son épouse exerçait une activité à temps partiel, a été contraint d'accepter d'autres fonctions au siège francilien de l'entreprise, est en droit de maintenir son domicile familial en province et de déduire ses frais de double résidence, notamment les frais de location d'une chambre meublée en région parisienne, dès lors que son nouvel emploi, compte tenu de la situation économique de son entreprise, présentait dès l'origine un caractère précaire. Le caractère précaire de l'emploi occupé par l'intéressé a d'ailleurs été corroboré par son licenciement économique quelques années plus tard".
Le Conseil d'Etat a en revanche considéré que : "un salarié qui, suite à l'éloignement de sa résidence par rapport au lieu de son travail, a fait de longs séjours à l'hôtel ne peut prétendre que les frais supplémentaires correspondants ont le caractère de dépenses professionnelles déductibles pour la détermination des bases de l'impôt sur le revenu dès lors que, faute d'avoir fait toutes les diligences pour se loger à proximité de son lieu de travail, il n'établit pas que les frais dont il s'agit résultent de circonstances indépendantes de sa volonté et, en particulier, de la crise du logement."
La législation juridique et financière évolue en permanence...