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1 réponse
zouavenoir
il s'agit d'un rachat d'assurance vie arrivée à terme dont j'ai par L.R.A.R. à la compagnie concernée demandé un rachat partiel pour besoin personne,l et on m'a obligée à faire un rachat total avec donc une fiscalité à 7,5% qui me pénalise beaucoup,alors que je serai en retraite en 2013,et donc revenu modeste,et peu de fiscalité du fait du fractionnement sur plusieurs années:Est ce légal cette façon de faire de l'assureur alors que les termes du contrat permettent de fractionner?Quel recours a-t'on?Auprès de qui? Merci d'avance.Bien à vous
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