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Rachat assurance

zouavenoir Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 20:24
 zouavenoir - 18 nov. 2012 à 14:57
Bonjour,
une assurance vie arrivée à terme pour laquelle on m'oblige à faire un rachat total au lieu d'un rachat partiel demandé par L.R.A.R.est ce légale?Quel recours a t'on dans la négative

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
18 nov. 2012 à 11:19
Bonjour,

Pouvez vous etre plus explicite?

Que dit ce courrier recu en AR ?

cordialement
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zouavenoir
18 nov. 2012 à 14:57
il s'agit d'un rachat d'assurance vie arrivée à terme dont j'ai par L.R.A.R. à la compagnie concernée demandé un rachat partiel pour besoin personne,l et on m'a obligée à faire un rachat total avec donc une fiscalité à 7,5% qui me pénalise beaucoup,alors que je serai en retraite en 2013,et donc revenu modeste,et peu de fiscalité du fait du fractionnement sur plusieurs années:Est ce légal cette façon de faire de l'assureur alors que les termes du contrat permettent de fractionner?Quel recours a-t'on?Auprès de qui? Merci d'avance.Bien à vous
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