Rachat assurance

zouavenoir Messages postés 1 Statut Membre -  
 zouavenoir -
Bonjour,
une assurance vie arrivée à terme pour laquelle on m'oblige à faire un rachat total au lieu d'un rachat partiel demandé par L.R.A.R.est ce légale?Quel recours a t'on dans la négative

1 réponse

patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 100
 
Bonjour,

Pouvez vous etre plus explicite?

Que dit ce courrier recu en AR ?

cordialement
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zouavenoir
 
il s'agit d'un rachat d'assurance vie arrivée à terme dont j'ai par L.R.A.R. à la compagnie concernée demandé un rachat partiel pour besoin personne,l et on m'a obligée à faire un rachat total avec donc une fiscalité à 7,5% qui me pénalise beaucoup,alors que je serai en retraite en 2013,et donc revenu modeste,et peu de fiscalité du fait du fractionnement sur plusieurs années:Est ce légal cette façon de faire de l'assureur alors que les termes du contrat permettent de fractionner?Quel recours a-t'on?Auprès de qui? Merci d'avance.Bien à vous
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