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Qu'est- ce qu'apporte la convention collective

hannais Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je voudrais savoir que peut apporter laa convention collective dans un ce;

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La Convention collective peut améliorer les droits et/ou les moyens d'un CE.
C'est néanmoins marginal car les règles principales concernant ces droits et moyens sont dans le Code du travail.

Cordialement
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