Qu'est- ce qu'apporte la convention collective

hannais Messages postés 1 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2012 à 16:15

Bonjour, je voudrais savoir que peut apporter laa convention collective dans un ce;

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

La Convention collective peut améliorer les droits et/ou les moyens d'un CE.
C'est néanmoins marginal car les règles principales concernant ces droits et moyens sont dans le Code du travail.

Cordialement

Qu'est- ce qu'apporte la convention collective

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