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TICKETS KADEOS

mumu2006 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un TNS peut il prétendre au ticket Kadeos dans la limite du plafond?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
  
 S'agissant d'un plafond, il faut une décision du parquet.


                
                

    
        

    
            
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