Changement de nom de famille d'un enfant mineur
laurita58
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2012
-
12 nov. 2012 à 15:23
eli - 30 sept. 2013 à 19:11
eli - 30 sept. 2013 à 19:11
A voir également:
- Changement de nom de famille d'un enfant mineur
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
10 réponses
laurita58
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2012
13 nov. 2012 à 14:36
13 nov. 2012 à 14:36
Bonjour, et merci de votre réponse.
Je suppose que cette démarche nécessite l'aval du père ? Faut-il passer par un tribunal ? Serait-ce aussi simple ?
En accolant mon nom à celui du père, mon fils pourra t-il dire qu'il s'appelle T. + mon nom, sachant que mon nom sera en 2 ème position ?
Merci
Je suppose que cette démarche nécessite l'aval du père ? Faut-il passer par un tribunal ? Serait-ce aussi simple ?
En accolant mon nom à celui du père, mon fils pourra t-il dire qu'il s'appelle T. + mon nom, sachant que mon nom sera en 2 ème position ?
Merci
lyloolacomete
Messages postés
34
Date d'inscription
samedi 10 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
3
15 nov. 2012 à 13:34
15 nov. 2012 à 13:34
Bonjour,
il suffit de vous rendre en mairie avec un acte de naissance de votre enfant, votre carte d'identité et de remplir la partie nom d'usage.Il n'y a pas besoin de l'aval du père.J'ai procédé ainsi pour ma fille et ce sans l'accord de mon ex qui n'a pas reprit contact avec elle depuis plus de 4 ans.
il suffit de vous rendre en mairie avec un acte de naissance de votre enfant, votre carte d'identité et de remplir la partie nom d'usage.Il n'y a pas besoin de l'aval du père.J'ai procédé ainsi pour ma fille et ce sans l'accord de mon ex qui n'a pas reprit contact avec elle depuis plus de 4 ans.
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
15 nov. 2012 à 14:44
15 nov. 2012 à 14:44
Bonjour,
Puisque c'est un nom difficile à porter, il entre dans les cas légitimes pour lequel le changement de nom peut être demandé :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Puisque c'est un nom difficile à porter, il entre dans les cas légitimes pour lequel le changement de nom peut être demandé :
https://www.service-public.fr
Cordialement
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
16 nov. 2012 à 08:21
16 nov. 2012 à 08:21
Je vous en prie
La solution proposée par lyloolacomete est simple et courante pourtant. Il suffit simplement de mettre votre nom dans l'ordre souhaité :
https://www.service-public.fr
La solution proposée par lyloolacomete est simple et courante pourtant. Il suffit simplement de mettre votre nom dans l'ordre souhaité :
https://www.service-public.fr
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Oui, en lisant le document que vous me faites parvenir, la démarche est simple en effet. Ce qui est dommage pour moi, c'est qu'il faut que les 2 noms (père et mère) figurent sur l'acte d'état civil, se qui n'est pas le cas pour moi puisque mon fils a été déclaré par son père avant la naissance sans que j'en soit informée ( nous étions séparés avant la naissance). Ne figure donc que le nom du père.
L article dit :
"Il convient de fournir un acte d'état civil faisant apparaitre le nom des deux parents (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation)"
Oui, en lisant le document que vous me faites parvenir, la démarche est simple en effet. Ce qui est dommage pour moi, c'est qu'il faut que les 2 noms (père et mère) figurent sur l'acte d'état civil, se qui n'est pas le cas pour moi puisque mon fils a été déclaré par son père avant la naissance sans que j'en soit informée ( nous étions séparés avant la naissance). Ne figure donc que le nom du père.
L article dit :
"Il convient de fournir un acte d'état civil faisant apparaitre le nom des deux parents (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation)"
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
16 nov. 2012 à 10:35
16 nov. 2012 à 10:35
Le fait que l'enfant porte le nom de son père n'est pas un empêchement.
Sur la copie intégrale de naissance, il est normalement inscrit fils de Mr et de Mme.
Sur la copie intégrale de naissance, il est normalement inscrit fils de Mr et de Mme.
Oui, en effet. Je pensais que le nom de l'enfant devait être inscrit en intégralité (père - mère) pour que cela puisse être possible.
Par contre, j'ai déjà fait faire il y a un an environ, une carte d'identité à mon fils avec seulement le nom de son père, ignorant totalement que je pouvais mettre le mien en nom d'usage.
Peut-on en faire refaire une nouvelle ?
Merci à vous de trouver le temps de me répondre.
Cordialement
Par contre, j'ai déjà fait faire il y a un an environ, une carte d'identité à mon fils avec seulement le nom de son père, ignorant totalement que je pouvais mettre le mien en nom d'usage.
Peut-on en faire refaire une nouvelle ?
Merci à vous de trouver le temps de me répondre.
Cordialement
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
16 nov. 2012 à 16:45
16 nov. 2012 à 16:45
Oui il est possible de faire le changement même en cours de validité :
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
Alors je pense que je vais tenter et je vous tiendrai au courant.
Merci beaucoup pour vos conseils,
Cordialement.
Merci beaucoup pour vos conseils,
Cordialement.
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
Modifié par sarah2012 le 17/11/2012 à 20:09
Modifié par sarah2012 le 17/11/2012 à 20:09
nous vous prions laurita.
Au plaisir de vous relire
Au plaisir de vous relire
lyloolacomete
Messages postés
34
Date d'inscription
samedi 10 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
3
12 nov. 2012 à 21:25
12 nov. 2012 à 21:25
Bonsoir,
Il faut accoler votre nom de famille au sien;ou lui faire établir un pièce d'identité avec votre nom dans la case ''nom d'usage''.
Il faut accoler votre nom de famille au sien;ou lui faire établir un pièce d'identité avec votre nom dans la case ''nom d'usage''.