Qui paie l'impôt foncier et renoncement à la nue-propriété
wilona
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 nov. 2012 à 19:25
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jmp59
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11 nov. 2012 à 15:50
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Bonjour,
- A qui incombe le paiement de la taxe foncière ?
Au(x) nu(s) propriétaire(s)
Puis-je renoncer à la nue-propriété
Au profit de qui ?
- A qui incombe le paiement de la taxe foncière ?
Au(x) nu(s) propriétaire(s)
Puis-je renoncer à la nue-propriété
Au profit de qui ?
elricjean2
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11 nov. 2012 à 17:39
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Désolé, mais la taxe foncière est à payer par l'usufruitier et non par le nu-propriétaire.
Il serait peut-être intéressant de vérifier vos droits exacts dans cette maison car il est étonnant que vous soyez poursuivi par le trésor.
Renoncer à la nu-propriété ? cela s'appelle tout simplement vendre votre part, encore faut-il trouver quelqu'un pour l'acheter dans votre indivision.
En dehors de l'indivision, c'est beaucoup plus compliqué, surtout si tout le monde ne veut pas vendre.
Il serait peut-être intéressant de vérifier vos droits exacts dans cette maison car il est étonnant que vous soyez poursuivi par le trésor.
Renoncer à la nu-propriété ? cela s'appelle tout simplement vendre votre part, encore faut-il trouver quelqu'un pour l'acheter dans votre indivision.
En dehors de l'indivision, c'est beaucoup plus compliqué, surtout si tout le monde ne veut pas vendre.
11 nov. 2012 à 19:25
Où donc avais-je la tête ?