Qui paie l'impôt foncier et renoncement à la nue-propriété
wilona
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'une maison en Martinique, dont notre mère,71 ans, est usufruitière. Cette maison est vide et pas habitée, mais ma mère l'entretien. Nous, Les 4 enfants vivont en France.
Le TRESOR de Fort de france me réclame le paiement des taxes foncières des années 2009, 2010, 2011 soit une somme de 2620€. J'ai fait une demande d'exonération qui a été rejetée. Ma question est double :
- A qui incombe le paiement de la taxe foncière ?
- Puis-je renoncer à la nue-propriété et est-ce honéreux ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'une maison en Martinique, dont notre mère,71 ans, est usufruitière. Cette maison est vide et pas habitée, mais ma mère l'entretien. Nous, Les 4 enfants vivont en France.
Le TRESOR de Fort de france me réclame le paiement des taxes foncières des années 2009, 2010, 2011 soit une somme de 2620€. J'ai fait une demande d'exonération qui a été rejetée. Ma question est double :
- A qui incombe le paiement de la taxe foncière ?
- Puis-je renoncer à la nue-propriété et est-ce honéreux ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
- A qui incombe le paiement de la taxe foncière ?
Au(x) nu(s) propriétaire(s)
Puis-je renoncer à la nue-propriété
Au profit de qui ?
- A qui incombe le paiement de la taxe foncière ?
Au(x) nu(s) propriétaire(s)
Puis-je renoncer à la nue-propriété
Au profit de qui ?
Désolé, mais la taxe foncière est à payer par l'usufruitier et non par le nu-propriétaire.
Il serait peut-être intéressant de vérifier vos droits exacts dans cette maison car il est étonnant que vous soyez poursuivi par le trésor.
Renoncer à la nu-propriété ? cela s'appelle tout simplement vendre votre part, encore faut-il trouver quelqu'un pour l'acheter dans votre indivision.
En dehors de l'indivision, c'est beaucoup plus compliqué, surtout si tout le monde ne veut pas vendre.
Il serait peut-être intéressant de vérifier vos droits exacts dans cette maison car il est étonnant que vous soyez poursuivi par le trésor.
Renoncer à la nu-propriété ? cela s'appelle tout simplement vendre votre part, encore faut-il trouver quelqu'un pour l'acheter dans votre indivision.
En dehors de l'indivision, c'est beaucoup plus compliqué, surtout si tout le monde ne veut pas vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Où donc avais-je la tête ?