Qui paie l'impôt foncier et renoncement à la nue-propriété

wilona Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 11 nov. 2012 à 15:39
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 nov. 2012 à 19:25
Bonjour,
Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'une maison en Martinique, dont notre mère,71 ans, est usufruitière. Cette maison est vide et pas habitée, mais ma mère l'entretien. Nous, Les 4 enfants vivont en France.
Le TRESOR de Fort de france me réclame le paiement des taxes foncières des années 2009, 2010, 2011 soit une somme de 2620€. J'ai fait une demande d'exonération qui a été rejetée. Ma question est double :
- A qui incombe le paiement de la taxe foncière ?
- Puis-je renoncer à la nue-propriété et est-ce honéreux ?

Merci pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 nov. 2012 à 15:50
Bonjour,

- A qui incombe le paiement de la taxe foncière ?
Au(x) nu(s) propriétaire(s)

Puis-je renoncer à la nue-propriété

Au profit de qui ?
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 nov. 2012 à 19:25
Erratum : c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière.
Où donc avais-je la tête ?
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
11 nov. 2012 à 17:39
Désolé, mais la taxe foncière est à payer par l'usufruitier et non par le nu-propriétaire.

Il serait peut-être intéressant de vérifier vos droits exacts dans cette maison car il est étonnant que vous soyez poursuivi par le trésor.

Renoncer à la nu-propriété ? cela s'appelle tout simplement vendre votre part, encore faut-il trouver quelqu'un pour l'acheter dans votre indivision.
En dehors de l'indivision, c'est beaucoup plus compliqué, surtout si tout le monde ne veut pas vendre.
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