Délai de paiement des ordures ménagères?
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me demande de régler la taxe des ordures ménagères sous 2 semaines maximum. A-t-il le droit de m'imposer ce délai? J'aurais pensé avoir un mois environ pour payer?
Merci d'avance pour votre réponse.
je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me demande de régler la taxe des ordures ménagères sous 2 semaines maximum. A-t-il le droit de m'imposer ce délai? J'aurais pensé avoir un mois environ pour payer?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Délai de paiement des ordures ménagères?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Délai paiement virement carpa 2024 ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
bonjour, l'administration fiscale la fait payer au 15 octobre au bailleur, donc ça urge, puisqu'il a déjà payé, et ça concerne VOS ordures ménagères.
Ceci dit, il aurait pu vous les réclamer dès qu'il a reçu l'avis d'imposition.
Ceci dit, il aurait pu vous les réclamer dès qu'il a reçu l'avis d'imposition.
jmp59
Messages postés
29288
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 802
Ceci dit, il aurait pu vous les réclamer dès qu'il a reçu l'avis d'imposition. ... c-à-d début septembre. Et ça fait effectivement environ 1 mois.
Ok, merci beaucoup pour vos réponses. Donc c'est bien ça, normalement on devrait être prévenu dès que le propriétaire reçoit son avis. Remarquez, je sais que deux de mes connaissances dans ma région se sont plaint de ne toujours pas avoir reçu leur avis de taxes foncières début octobre, donc peut-être que mon propriétaire l'a reçu en retard également, ce qui expliquerait le délai raccourci.
Merci!
Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...