Délai de paiement des ordures ménagères?

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me demande de régler la taxe des ordures ménagères sous 2 semaines maximum. A-t-il le droit de m'imposer ce délai? J'aurais pensé avoir un mois environ pour payer?

Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour, l'administration fiscale la fait payer au 15 octobre au bailleur, donc ça urge, puisqu'il a déjà payé, et ça concerne VOS ordures ménagères.

    Ceci dit, il aurait pu vous les réclamer dès qu'il a reçu l'avis d'imposition.
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    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Ceci dit, il aurait pu vous les réclamer dès qu'il a reçu l'avis d'imposition. ... c-à-d début septembre. Et ça fait effectivement environ 1 mois.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Ok, merci beaucoup pour vos réponses. Donc c'est bien ça, normalement on devrait être prévenu dès que le propriétaire reçoit son avis. Remarquez, je sais que deux de mes connaissances dans ma région se sont plaint de ne toujours pas avoir reçu leur avis de taxes foncières début octobre, donc peut-être que mon propriétaire l'a reçu en retard également, ce qui expliquerait le délai raccourci.
    Merci!
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