Héritage entre soeur et demi-frère
SOSOSANDO
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Modifié par GrandCaribou le 9/11/2012 à 18:27
SOSOSANDO - 25 nov. 2012 à 19:29
SOSOSANDO - 25 nov. 2012 à 19:29
A voir également:
- Héritage entre soeur et demi-frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Héritage mon frère refuse de quitter la maison - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
- Legislation nb de chambres obligatoire/enfant - Forum Immobilier
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domdo76
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9 nov. 2012 à 18:16
9 nov. 2012 à 18:16
Bonjour
Il manque beaucoup d'infos pour pouvoir vous aider.
- Quel régime matrimonial pour vos GP ?
- Y a t-il eu une donation au dernier vivant pour votre GM ?
mon grand père avait deja tout laissé de sa première vie: maison, terrain...)
- qu'est-ce à dire ?? donation, vente ...
- cette première "vie" a finie suite à divorce, veuvage ....
Votre GM du fait de l'existence d'enfants de lits différents (excusez c'est la formulation) reçoit le quart du patrimoine en pleine propriété en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant.
IL s'est deja approprié......................... sans accord de qui que ce soit, est ce normal
Absolument pas, pourquoi votre GM laisse t-elle faire ??? cela s'appelle du recel successoral. Sommez-le par courrier RAR de restituer les biens usurpés (listez les précisément si possible) dans les plus brefs délais , écrivez un courrier similaire à son notaire lui indiquant les faits et l'exigence du retour des biens.
IL s'est déjà approprié toutes les clés des locaux
Comment s'est--il procurer les clefs ??? de quels locaux ? si vous avez aussi les clefs , ouvrez et changez les barillets des serrures.
Il veut faire borner les terrains, sans accord de ma grand mere mais avec son argent!!!
Tant que le partage n'est pas fait, il n'a AUCUN DROIT de faire borner quoi que ce soit et encore moins celui de faire "casquer votre GM.
Votre mère a autant de Droits que lui, qu'elle ne se laisse pas faire, tout comme votre grand-mère ........... malheureusement le comportement de ce demi-oncle ne présage rien de bon !
Dans l'attente du règlement de la succession et au minimum pendant 1 an à prtir du décès votre GM a l'usufruit du domicile familial et de son entier contenu après il faudra avant 1 an qu'elle en demande l'usage.
Il n'a pas à aller chez elle comme cela, interdisez lui l'accès. S'il ne comprend pas vos paroles, une sommation délivré par huissier lui fera peut-etre reprendre la raison !
Son notaire
Vous n'avez pas pris de notaire ? ... mais ce n'est pas trop tard, vous pouvez toujours mandaté un notaire si vous en connaissez un de confiance, mais exigez un devis écrit car certains frais ne pourront être partagés.
cordialement
Il manque beaucoup d'infos pour pouvoir vous aider.
- Quel régime matrimonial pour vos GP ?
- Y a t-il eu une donation au dernier vivant pour votre GM ?
mon grand père avait deja tout laissé de sa première vie: maison, terrain...)
- qu'est-ce à dire ?? donation, vente ...
- cette première "vie" a finie suite à divorce, veuvage ....
Votre GM du fait de l'existence d'enfants de lits différents (excusez c'est la formulation) reçoit le quart du patrimoine en pleine propriété en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant.
IL s'est deja approprié......................... sans accord de qui que ce soit, est ce normal
Absolument pas, pourquoi votre GM laisse t-elle faire ??? cela s'appelle du recel successoral. Sommez-le par courrier RAR de restituer les biens usurpés (listez les précisément si possible) dans les plus brefs délais , écrivez un courrier similaire à son notaire lui indiquant les faits et l'exigence du retour des biens.
IL s'est déjà approprié toutes les clés des locaux
Comment s'est--il procurer les clefs ??? de quels locaux ? si vous avez aussi les clefs , ouvrez et changez les barillets des serrures.
Il veut faire borner les terrains, sans accord de ma grand mere mais avec son argent!!!
Tant que le partage n'est pas fait, il n'a AUCUN DROIT de faire borner quoi que ce soit et encore moins celui de faire "casquer votre GM.
Votre mère a autant de Droits que lui, qu'elle ne se laisse pas faire, tout comme votre grand-mère ........... malheureusement le comportement de ce demi-oncle ne présage rien de bon !
Dans l'attente du règlement de la succession et au minimum pendant 1 an à prtir du décès votre GM a l'usufruit du domicile familial et de son entier contenu après il faudra avant 1 an qu'elle en demande l'usage.
Il n'a pas à aller chez elle comme cela, interdisez lui l'accès. S'il ne comprend pas vos paroles, une sommation délivré par huissier lui fera peut-etre reprendre la raison !
Son notaire
Vous n'avez pas pris de notaire ? ... mais ce n'est pas trop tard, vous pouvez toujours mandaté un notaire si vous en connaissez un de confiance, mais exigez un devis écrit car certains frais ne pourront être partagés.
cordialement
SOSOSANDO
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9 novembre 2012
9 nov. 2012 à 15:16
9 nov. 2012 à 15:16
Ps: A quelle part d'héritage aura t'il droit au deces de ma grand mère???
Bonjour,
Désolée, j'étais en déplacement. Merci pour votre reponse. Mes grands parents étaient mariés sous la communauté des biens; il y a eu donation au dernier vivant. En ce qui concerne la première vie de mon grand pere, il s'est retrouvé veuf et il y a queques dizaines d'années, a donner la maison et les terrains a son fils. Ma mère, qui est seule ne veut pas se facher avec son frère et refuse que je recupere les cles et les objets pris. Ai je droit quand meme d'entreprendre la demarche de changer toutes les serrures? Du coup, au deces de ma grand mere, quelle sera la repartition des biens, a quoi ma mere a t'elle reellement droit. Est ce que les papiers qui ont ete etablis par le notaires de mon oncle ont une valeur legale? Sachant qu'il y a des terrains, ou il a deja entrepose du materiel a lui et des bois qu'il veut recuperer d'office doit on faire evaluer les bien au deces? Je devrais bientot recuperer les papiers de ma grand mere et vous tiendrai au courant du contenu. De plus, ma mere n'a recu aucun exemplaire meme si elle a signé, est ce normal? Merci
Désolée, j'étais en déplacement. Merci pour votre reponse. Mes grands parents étaient mariés sous la communauté des biens; il y a eu donation au dernier vivant. En ce qui concerne la première vie de mon grand pere, il s'est retrouvé veuf et il y a queques dizaines d'années, a donner la maison et les terrains a son fils. Ma mère, qui est seule ne veut pas se facher avec son frère et refuse que je recupere les cles et les objets pris. Ai je droit quand meme d'entreprendre la demarche de changer toutes les serrures? Du coup, au deces de ma grand mere, quelle sera la repartition des biens, a quoi ma mere a t'elle reellement droit. Est ce que les papiers qui ont ete etablis par le notaires de mon oncle ont une valeur legale? Sachant qu'il y a des terrains, ou il a deja entrepose du materiel a lui et des bois qu'il veut recuperer d'office doit on faire evaluer les bien au deces? Je devrais bientot recuperer les papiers de ma grand mere et vous tiendrai au courant du contenu. De plus, ma mere n'a recu aucun exemplaire meme si elle a signé, est ce normal? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...