Exonération de la Cotisation foncières des entreprises 2012
Résolu
Bonjour,
J'ai créé mon entreprise en 2009 : librairie nomade sous le statut auto-entrepreneur.
Après avoir reçu en 2012 la cotisation foncière des entreprises, puis-je en être exonéré ?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer. Ou le cas contraire, puis-je avoir des aides pour m'en acquitter ?
Merci et au plaisir de vous lire tout prochainement.
Bien Cordialement,
J'ai créé mon entreprise en 2009 : librairie nomade sous le statut auto-entrepreneur.
Après avoir reçu en 2012 la cotisation foncière des entreprises, puis-je en être exonéré ?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer. Ou le cas contraire, puis-je avoir des aides pour m'en acquitter ?
Merci et au plaisir de vous lire tout prochainement.
Bien Cordialement,
7 réponses
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Bonjour, je me permets suite à ce texte "frais du jour" et qui pourrait être très intéressant pour vous : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/cfe-auto-entrepreneur-2020-fonctionnement
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l'exonération est de 3 ans
2009
2010
2011
Pour 2012 vous en etes donc redevable.
Allez voir votre centre des impôts pour un dégrevement. (aucun dégrevement accordé à ce jour autour de moi) -
Bonjour,
J'ai créé mon entreprise individuelle en janvier 2010,
Je n'ai pas eu d'exonération, puis-je faire valoir cette exonération, je ne savais pas qu'on pouvait être exonéré pendant 3 ans.
Merci pour votre réponse
Cordialement -
malheureusement pour vous la réponse est non.
la demande doit etre faite dans les 45j qui suivent l'inscription (j'ai doute sur 45J ou 60J) -
Bonjour,
Bonne nouvelle en ces temps difficiles, le gouvernement vient d'annoncer ce matin qu'il prolongeait l'exonération de la CFE des autoentrepreneurs pour 2012
réf : L'EXPANSION 12/11/2012
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière en 2012
L'Expansion -
il aurait pu l'annoncer le 9/11 ca m'aurait éviter de dire une bétise pffff....
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Merci de votre réponse,
C'est toujours les petits qui trinquent !!!!!!!
Merci le gouvernement ne nous enliser tous !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...