Exonération de la Cotisation foncières des entreprises 2012
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créé mon entreprise en 2009 : librairie nomade sous le statut auto-entrepreneur.
Après avoir reçu en 2012 la cotisation foncière des entreprises, puis-je en être exonéré ?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer. Ou le cas contraire, puis-je avoir des aides pour m'en acquitter ?
Merci et au plaisir de vous lire tout prochainement.
Bien Cordialement,
J'ai créé mon entreprise en 2009 : librairie nomade sous le statut auto-entrepreneur.
Après avoir reçu en 2012 la cotisation foncière des entreprises, puis-je en être exonéré ?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer. Ou le cas contraire, puis-je avoir des aides pour m'en acquitter ?
Merci et au plaisir de vous lire tout prochainement.
Bien Cordialement,
A voir également:
- Exonération de la Cotisation foncières des entreprises 2012
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7 réponses
Bonjour, je me permets suite à ce texte "frais du jour" et qui pourrait être très intéressant pour vous : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/cfe-auto-entrepreneur-2020-fonctionnement
l'exonération est de 3 ans
2009
2010
2011
Pour 2012 vous en etes donc redevable.
Allez voir votre centre des impôts pour un dégrevement. (aucun dégrevement accordé à ce jour autour de moi)
2009
2010
2011
Pour 2012 vous en etes donc redevable.
Allez voir votre centre des impôts pour un dégrevement. (aucun dégrevement accordé à ce jour autour de moi)
Bonjour,
J'ai créé mon entreprise individuelle en janvier 2010,
Je n'ai pas eu d'exonération, puis-je faire valoir cette exonération, je ne savais pas qu'on pouvait être exonéré pendant 3 ans.
Merci pour votre réponse
Cordialement
J'ai créé mon entreprise individuelle en janvier 2010,
Je n'ai pas eu d'exonération, puis-je faire valoir cette exonération, je ne savais pas qu'on pouvait être exonéré pendant 3 ans.
Merci pour votre réponse
Cordialement
malheureusement pour vous la réponse est non.
la demande doit etre faite dans les 45j qui suivent l'inscription (j'ai doute sur 45J ou 60J)
la demande doit etre faite dans les 45j qui suivent l'inscription (j'ai doute sur 45J ou 60J)
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Bonjour,
Bonne nouvelle en ces temps difficiles, le gouvernement vient d'annoncer ce matin qu'il prolongeait l'exonération de la CFE des autoentrepreneurs pour 2012
réf : L'EXPANSION 12/11/2012
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière en 2012
L'Expansion
Bonne nouvelle en ces temps difficiles, le gouvernement vient d'annoncer ce matin qu'il prolongeait l'exonération de la CFE des autoentrepreneurs pour 2012
réf : L'EXPANSION 12/11/2012
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière en 2012
L'Expansion
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