Assurance, erreurs de banque.

Daphine
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- 3 nov. 2012 à 15:02
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- 6 nov. 2012 à 11:19
Bonjour,
Nous avons pris un crédit bancaire il y a un an (octobre 2011) auprès du CMB de Dinan dont nous sommes client depuis 37 ans. C'est dans le bureau de l'agent de la banque qu'un dossier d'assurance a été rempli lors de la signature de l'emprunt (questionnaire de santé et demande d'ahdésion). Elle nous a dit qu'elle allait se charger de son envoi immédiat, et elle a ajouté que nous serions éventuellement convoqués pour des informations complémentaires si besoin était car nous avons plusieurs emprunts auprès de cette banque et nous sommes connus. Il n'y avait aucun problème de santé au moment de la signature de cet emprunt, et il a été accepté rapidement sans problème. Un problème de santé important est hélas apparu six mois plus tard et c'est par hasard que notre banque a été mise au courant. Immédiatement après que cette banque ait eu cette information, nous avons reçu un avis de sa part pour nous dire que nous n'étions pas assurés pour l'emprunt que nous avions contracté en octobre. Devant notre étonnement, il nous a été dit que les papiers avaient été égarés et que l'organisme d'assurance (SURAVENIR) ne les avaient jamais reçus. Un nouveau dossier nous a été envoyé courant juillet. Nous l'avons remplis et immédiatement retrourné par courriel. Quelques semaines plus tard il nous était dit que notre pièce jointe était illisible, et que l'information ne nous était donnée qu'à ce moment car la personne qui avait ouvert le message n'avait rien fait, qu'une autre était tombée malade, une autre en congé, etc., bref, que rien ne marchait correctement. Nous avons eu une rencontre avec le directeur de cette banque hier. Son attitude est irresponsable, et bornée. Sa mauvaise fois est à l'image de son attitude. Il ne veut rien entendre et dans notre discussion, par trois fois, c'est presque nous qu'il accusait de ne pas avoir rempli de dossier d'assurance alors que celui-ci a été rempli devant témoin dans le bureau de l'agent devant elle, ce qu'elle ne nie d'ailleurs pas. Nous nous sommes quitté sans rien avoir obtenu. Il nous est dit d'une façon inofficieuse que l'un de nous deux ne sera pas assuré à cause de ses problèmes de santé. Si tout avait été normalement fait, nous serions tous les deux assurés puisque le problème n'est intervenu que six mois après la signature de l'emprunt. Aujourd'hui, nous nous trouvons donc dans la situation où nous n'avons aucune assurance pour cet emprunt de 250 000 Euros, et à cause des erreurs répétées de cette banque nous devons subir le risque non couvert d'un problème grave.
Est-il légal qu'une banque accepte un emprunt pour un particulier alors que cet emprunt n'est pas assuré ?
Quelles voies de recours avons-nous ?
Merci de vos réponses.

7 réponses

Est-il légal qu'une banque accepte un emprunt pour un particulier alors que cet emprunt n'est pas assuré ?

La réponse à cette question est oui. Une assurance est une garantie pour la banque mais la banque peut théoriquement fort bien s'en passer.

Quelles voies de recours avons-nous ?

Voyez votre avocat, il saura mieux vous conseiller que nous pourrions le faire sur ce forum à moins que nous n'ayons un forumeur avocat ici.
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Et vous n'avez pas de double du document que vous avez signé ?
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Daphine
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6 novembre 2012

4 nov. 2012 à 09:40
Hélas non. Nous n'avons jamais eu de problème avec cette banque et bien que la mentalité ait changé depuis l'arrivée d'un nouveau directeur, nous continuions à avoir avions des relations de confiance. Mais notre conseillère avec qui nous avons signé ce document il y a un an ne nie pas que nous l'avons rempli devant elle, sur son bureau.
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Vous n'avez pas répondu à ma question, car si vous avez signé un tel document vous en avez eu obligatoirement un duplicata .
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Daphine
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6 novembre 2012

4 nov. 2012 à 20:53
Pardon. En mettant "Hélas non " je pensais y avoir répondu. Effectivement je confirme que nous n'avons pas eu de double. La conseillère avait tout gardé avec elle mais elle ne nie pas que nous avons rempli ces documents avec elle sur son bureau comme je le disait dans mon message précédent. Elle dit avoir transmis les documents et elle met la faute sur l'organisme d'assurance qui dit aujourd'hui ne pas avoir reçu de dossier à notre nom. J'ai vérifié les autres emprunts que nous avons faits avec cette banque et nous n'avons jamais eu de double du dossier du questionnaire de santé que nous avons rempli au moment de l'emprunt.
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Il ne s'agit pas simplement d'un questionnaire de santé mais d'un contrat avec l'assureur.

Pour vos autres crédit vous avez bien le duplicata des conditions générales et des conditions particulières de vos contrat d'assurance, non ? .
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Daphine
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6 novembre 2012

6 nov. 2012 à 11:19
Oui, nous les avons tous, et pour ce dernier emprunt, nous sommes en possession de la demande d'adhésion à Suravenir daté du 20/10/2011. Par contre nous n'avons pas eu de copie de la déclaration de santé que nous avons remplie sur le bureau de notre conseillère en même temps que la demande d'adhésion (pour gagner du temps...). Il nous avait été dit que nos déclarations de santé seraient jointes à notre demande d'adhésion, et envoyée à Suravenir sans délais.

Pour ce dernier emprunt, renseignements pris auprès de l'assureur (Suravenir), un dossier a été ouvert par notre banque, par informatique, le 21/10/2011. Rien d'autre ne leur a été transmis en 2011. Ce dossier a été annulé par notre banque à une date inconnue. Puis ils ont reçu une déclaration de santé le 02/08/2012. Elle a été refusée par l'assurance car notre banque nous l'avait fait antidater au 21/10/1011. Elle avait donc plus de quatre mois. Nous en avons rempli une autre vers le 10 aout qui a été réceptionnée par l'assureur le 24/10/2012.

Compte tenu du problème de santé de mai 2012, le dossier de mon épouse est ajourné d'un an au moins, et je ne suis toujours pas assuré car j'ai reçu un dossier de santé complémentaire à remplir, dossier qui leur sera envoyé demain (attente de résultat d'analyses). L'ajournement de mon épouse n'est qu'oral. Nous n'avons jamais eu de lettre nous en informant.

Nous en sommes là.
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