Refus de chomage pour 6h... de trop...?

MR GUIGUI
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- 2 nov. 2012 à 18:59
 manu6363 - 3 nov. 2012 à 18:16
Bonjour,
je suis récemment diplomé d'un master en science, en charente maritime. Mon amie l'a été également il y a un an...
J'ai obtenu un CDI qui doit débuter le 12 novembre sur bordeaux et donc trouvé un logement. Mon amie a travaillé le temps que je finisse mes études, pendant 1 mois + 6 mois + donné des cours grace un organisme de soutien scolaire. Selon la simulation, ceci lui donne droit au chômage. Le problème est : il ya 4 semaines elle a accepté de redonner des cours à la collégienne qu'elle avait eu avant les vacances d'été(à raison de 2h par semaine). Elle est allée prévenir l'organisme la semaine derniere, qu'elle arretait son contrat pour pouvoir me suivre à bordeaux et y trouver du travail.
Suite a sa demande de chomage, elle a reçu une réponse de POLE EMPLOI qui refuse de lui verser l'indemnisation car elle a mis fin à son contrat... (ceci à cause de 6h de travail...).

- Peut elle refaire une demande sans mentionner ces 6heures de travail? Ce qui lui permettrait d'avoir son chomage.
- L'organisme pole emploi de charente maritime est il relié à celui de la gironde? Les dossiers sont ils transférés d'un département à l'autre ou est ce totalement indépendant? Auquel cas elle pourrait retenter une demande dans cette deuxième...

Je vous remercie pour vos réponses qui j'espère nous permettrons de remédier à ce problème .

3 réponses

MR GUIGUI
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3 novembre 2012

3 nov. 2012 à 10:50
Il n'y a personne qui puisse m'aider?
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Bonjour,

- Peut elle refaire une demande sans mentionner ces 6heures de travail? Ce qui lui permettrait d'avoir son chomage.
Vous prenez les gens de PE pour des benêts ?

- L'organisme pole emploi de charente maritime est il relié à celui de la gironde? Les dossiers sont ils transférés d'un département à l'autre
Evidemment.

L'une des causes de démission légitime donnant droit aux indemnités de chômage est la démission pour suivre son conjoint qui prend un nouvel emploi et change de résidence ; mais là elle ne vous a pas vraiment "suivi" mais "précédé" vu que votre contrat ne démarrera que dans 10 jours : voir si ça peut quand même passer pour pôle emploi en leur fournissant la copie de votre contrat de travail ; leur faire confirmer aussi que c'est valable pour un concubin non pacsé (appelez le 3949, pas besoin de dire qui vous êtes : vous vous renseignez pour le futur)

Une autre cause de démission légitime est le pacs : 2 mois avant ou après la démission, avec changement de résidence.

http://vosdroits.service-public.fr/F89.xhtml#N100C5

Cdlt
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MR GUIGUI
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3 nov. 2012 à 12:55
C'est quand même injuste qu'ayant droit aux indemnités, elle se les voit refuser pour 6 heures de cours en trop... ça ne représente même pas une journée de travail! Et si elle retrouve un petit travail de quelques heures, aura t'elle de nouveau besoin au chômage?
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2012 à 14:30
On ne peut pas répondre sans avoir tous les éléments :
- c'était quoi, ses contrats précédents : CDD ? intérim ? CDI ? comment se sont-ils terminés : démission ? fin de contrat ?
- est-ce qu'elle était inscrite et ses droits étaient calculés avant de faire ces 6 heures ?
- est-ce qu'elle avait encore des droits avant de faire ces 6 heures ?
- et ces 6 heures, c'était quoi : un CDI ? elle a démissionné ? ou autre chose ?

Vous comprenez, ce n'est peut-être pas seulement cette histoire de 6 heures qui l'empêche d'avoir des droits ; alors il faut que vous preniez tous les éléments en compte : voyez le site de Pôle Emploi, il y a beaucoup d'informations et notamment la convention Unedic.

https://www.pole-emploi.fr/accueil/
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MR GUIGUI
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3 nov. 2012 à 14:48
Elle a eu deux contrats principaux en CDD qu'elle a terminé jusqu'au bout, + un autre en complément pour donner des cours de soutien (par l'intermédiaire d'un orgnanisme) CDD également terminé jusqu'au mois de juin . Il y a 4 semaines l'organisme l'a rappelé pour lui proposer de redonner des cours à la jeune fille (contrat CDD à hauteur de 2h seulement par semaine), elle a accepté en prévenant l'employeur qu'il y avait un risque qu'elle doive mettre fin à cette activité dans les semaines qui suivaient (ce qui s'est produit). En tout elle avait travaillé durant 7mois et fait assez d'heures pour pouvoir bénéficier du chômage. Ce dernier travail avait été accepté en attendant de trouver quelque chose d'autre ou de me suivre lorsque je trouverai un travail. Elle avait alors réalisé 6h de cours sur 3 semaines lorsqu'elle a donné "sa démission".
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Oui mais vous ne répondez pas à tout :
- Avant de faire ces 6 heures, était-elle inscrite à Pôle Emploi et lui avait-on confirmé des droits pour les trois CDD terminés ? et ces droits n'étaient-ils pas épuisés ?
- Si elle avait des droits ouverts, ses droits doivent reprendre, elle doit faire ses actualisations à chaque fin de mois et déclarer les heures travaillées et salaires perçus pour avoir un complément le cas échéant.
- Si elle s'inscrit juste après une démission, malheureusement ça ne compte pas toujours. Mais a-t'elle fourni les attestations employeurs de ses CDD précédents ?

elle a accepté en prévenant l'employeur qu'il y avait un risque qu'elle doive mettre fin à cette activité dans les semaines qui suivaient (ce qui s'est produit)
Dans ce cas il ne fallait pas signer un CDD de cette durée ! Pôle Emploi s'en fiche qu'elle ait prévenu l'employeur, et l'employeur s'en fiche que Pôle Emploi n'indemnise pas un démissionnaire !

Comme vous l'a conseillé Toto, voyez avec Pôle Emploi si cette démission peut passer pour une démission légitime :
- soit parce qu'elle correspond à ceci : chapitre 2 "§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours."

https://www.unedic.org/

- soit pour suivre le conjoint puisque vous-même devez déménager pour un nouveau boulot.
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Bonsoir,

Ca ne passera pas par l'accord d'application 14 chapitre 2 & 4 car elle n'était pas en période d'essai (chose qui a été omis d'être précisé dans le descriptif de cet accord !!!!) Mais les renseignements réclamés par Sorgin sont pertinents pour déterminer exactement la situation de l'intéressée en l'absence d'une "visualisation" de sa situation.
L'accord d'application 14 chapitre 1 aurait lui plus de chance de passer (suivre le conjoint pour nouveau boulot,ou mutation) Le seul problème c'est qu'elle a procédé à son inscription dans le pôle d'emploi d'origine (et donc il n'y avait pas de lien de cause à effet qui aurait pu légitimer sa démission puisqu'elle est restée dans sa domiciliation d'origine !). Elle aurait du effectuer son inscription à Bordeaux. Et là l'accord d'application 14 ch 1 aurait été appliquée.
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