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5 réponses
Ca dépend....
PS on ne va pas écrire des réponses exhaustives à quelqu'un qui donne si peu de détails sur son problème précis et qui ne dit même pas merci !
PS on ne va pas écrire des réponses exhaustives à quelqu'un qui donne si peu de détails sur son problème précis et qui ne dit même pas merci !
bonjour,
Les contrats d'assurance vie se dénouent par décès selon 2 règles :
primes versées avant 70 ans = article 990 i du cgi.
152500 euros exonérés par bénéficiaires désignés sur le contrat. Au delà PFL de 20%
exemple 300ke avec 2 bénéficiaires désignés = 0 euros de droits
300 ke avec 1 bénéficiare désigné (300.000 - 152500) X 20% = 29500 euros de droits
Primes versées après les 70 ans de l'assuré = article 757B du CGI.
30500 euros exonérés tous contrats confondus et tous bénéficiaires confondus, les interêts étant eux aussi exonérés, au delà, intégration dans la dévolution successorale.
Dans quelques rares cas les règles sont différentes, il s'agit des contrats antérieurs au 20/11/1991.
cordialement
Les contrats d'assurance vie se dénouent par décès selon 2 règles :
primes versées avant 70 ans = article 990 i du cgi.
152500 euros exonérés par bénéficiaires désignés sur le contrat. Au delà PFL de 20%
exemple 300ke avec 2 bénéficiaires désignés = 0 euros de droits
300 ke avec 1 bénéficiare désigné (300.000 - 152500) X 20% = 29500 euros de droits
Primes versées après les 70 ans de l'assuré = article 757B du CGI.
30500 euros exonérés tous contrats confondus et tous bénéficiaires confondus, les interêts étant eux aussi exonérés, au delà, intégration dans la dévolution successorale.
Dans quelques rares cas les règles sont différentes, il s'agit des contrats antérieurs au 20/11/1991.
cordialement
le souscripteur est il décédé ?
connaissez vous exactement les dates versements ?
y a t'il eu démembrement ?
vous faut il des conseils ?
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