Assurance vie dans sucession

adrilucie
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- 2 nov. 2012 à 10:03
 bob - 4 déc. 2012 à 16:52
Bonjour,
une assurance vie rentre t elle dans la sucession? et a quelle conditions ? age ? somme?

5 réponses

Ca dépend....

PS on ne va pas écrire des réponses exhaustives à quelqu'un qui donne si peu de détails sur son problème précis et qui ne dit même pas merci !
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Trés constructif ce post...
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bonjour,

Les contrats d'assurance vie se dénouent par décès selon 2 règles :

primes versées avant 70 ans = article 990 i du cgi.
152500 euros exonérés par bénéficiaires désignés sur le contrat. Au delà PFL de 20%
exemple 300ke avec 2 bénéficiaires désignés = 0 euros de droits
300 ke avec 1 bénéficiare désigné (300.000 - 152500) X 20% = 29500 euros de droits

Primes versées après les 70 ans de l'assuré = article 757B du CGI.
30500 euros exonérés tous contrats confondus et tous bénéficiaires confondus, les interêts étant eux aussi exonérés, au delà, intégration dans la dévolution successorale.

Dans quelques rares cas les règles sont différentes, il s'agit des contrats antérieurs au 20/11/1991.

cordialement
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le souscripteur est il décédé ?
connaissez vous exactement les dates versements ?
y a t'il eu démembrement ?
vous faut il des conseils ?
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adrilucie
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2 novembre 2012

2 nov. 2012 à 10:25
assurance vie souscrite apres 80 ans en part non egales aux differents beneficiaires rentre t elle dans la sucession
et je te dirai merci quand j'aurai une vraie reponse et non pas ça depend lol
-1
Dommage, je ne donne de vraies réponses qu'aux gens qui respectent la charte du forum.
Et je ne suis pas la seule.
LOL
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