TVA à 7 %
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Patpag
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Patpag Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de l'installation d'une pompe à chaleur air/air est ce que la TVA á 7% est applicable seulement sur la main d'oeuvre ou également sur la pompe elle même?
Merci d'avance
Lors de l'installation d'une pompe à chaleur air/air est ce que la TVA á 7% est applicable seulement sur la main d'oeuvre ou également sur la pompe elle même?
Merci d'avance
A voir également:
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Bonjour,
Seulement à la main d'oeuvre https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929 points 50 et suivants
"Il est rappelé qu'est exclue du champ du taux réduit prévu par l'article 279-0 bis du CGI la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements (...) : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air."
Seulement à la main d'oeuvre https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929 points 50 et suivants
"Il est rappelé qu'est exclue du champ du taux réduit prévu par l'article 279-0 bis du CGI la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements (...) : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air."
La législation juridique et financière évolue en permanence...