Terre agricole

samleti Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 12:46
 rio loco - 31 oct. 2012 à 17:58
Bonjour, ma mère a hérité il y a 30 ans d'une parcelle de terre agricole d'environ 1 hectare. un agriculteur (une connaissance) se charge d'entretenir le champs et y cultive le mais et le blé, tout cela fait sous un bail oral, celui ci paye une modique somme en fin d'année. La personne qui s'occupe du champs est le mari de la femme a qui appartient la ferme. derniérement ma mère souhaite vendre le terrain et en informe l'agricultrice pour la somme de 6000 euros (prix fixé par la préfecture), celle ci refuse estimant que c'est bcp trop chère et qu'elle le veut pour 3000 euros. ayant pris soins de se renseigner auprès du notaire, ma mère réitere son offre et toujours le refus. ma mere souhaite alors récupere son bien mais elle bloquée par la loi. celle ci a fait parvenir un courrier par le biais du notaire stipulant le prix et le souhait de récupérer le terrain, aucune réponse de sa part et ipmossibilité de l'avoir au téléphone alors qu'elle avait promis qu'elle laisserais le terrain, depuis son mari s'est empressé d'encyler de labourrer en vue d'y semer le blé. voyant cela ma mere arrive enfin a la joindre et lui dit de ne surtout plus rien faire dans le champs et qu'il faut qu'ils se rencontrent pour en discuter, elle lui dit d'accord et qu'elle va aussi appeler le notaire de son coté. Son mari qui est une forte tete a été cette nuit semer le blé et nous découvert cela ce matin. le notaire nous dit que l'on ne peut plus rien faire ormis passer par un avocat. pourriez vous me donner des solutions et idées merci a vous

1 réponse

Bonjour. La première chose à savoir est quelle est la superficie minimum fixée dans votre département pour bénéficier du statut des baux ruraux (se renseigner à la chambre d'agriculture).
Que vient faire la Préfecture dans la fixation du prix???
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