Transfert de contrat cdi

hakha13 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 - 30 oct. 2012 à 11:27
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 oct. 2012 à 19:21
Bonjour à tous(tes),

Je viens vers vous car je voudrais savoir, si il y a une possibilité que mon contrat soit récupérer par l'entreprise cliente de la société où je travailles.

Pour explication, je travaille dans une société de propreté depuis deux ans, et réellement dans ce domaine depuis trois ans, car mon contrat a été transféré la première année pour transfert de contrat à une autre entreprise qui a eu les différents chantiers (donc celle où je travaille depuis deux ans)

Cependant, j'apprends par le bouche à oreille, que la société prestataire, ne renouvellera pas d'appel d'offre, et donc qu'elle s'occupera elle même des chantiers. A ce moment là, est-ce-que mon contrat sera transféré à la société qui sous-traite la société où je travaille, ou est-ce-que je resterais dans la société actuelle et donc que je risques de perdre mon travail au 31.12.2012?
MERCI D AVANCE POUR VOTRE AIDE
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4 réponses

Bonjour

Votre employeur est celui qui vous paie.

Si votre employeur a perdu le chantier sur lequel vous étiez, il aura l'oblifgation de vous mettre sur un autre chantier puisqu'au lieu de travail précis n'est indiqué sur votre contrat de travail.
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Bonjour

Dans votre contrat, il y a d'indiqué un lieu précis où vous devez travaillé ou bien vous étiez amené à travailler sur différents chantiers?
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hakha13 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 1
31 oct. 2012 à 09:47
Sur mon contrat il n'y a rien de précisé, juste le fait que je serais amené à travailler sur différents chantier d'un même secteur, le problème c'est que j'apprends que si il n'y a pas "transfert d'une entité économique autonome", je ne serais pas repris par la société qui sous-traite. J'ai appris aussi que l'entreprise pour qui je travaille ne verra pas son contrat renouvelé, et que je serais en "chômage économique" d'ici peu, mais la question est, est ce que la société qui sous-traite DOIT me prendre et donc transférer mon contrat?
Je suis effrayé à l'idée de ne plus travailler, pour avoir trouver cet emploi j'ai mis du temps, alors à ce jour que va t il se passer? J'ai des enfants, et tout ça m'inquiète.
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hakha13 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 1
31 oct. 2012 à 18:48
merci pour vos réponses, mais vu que la société se trouve à environ 50km de mon domicile et que j'avais une voiture à ma disposition près de chez moi, qu'en est il? est ce qu'ils auront la possibilité de prendre le véhicule pour le garer dans l'enceinte de la société et donc m'obligé à me rendre tous les jours à 50km de chez moi sans avoir d'indemnités kilométriques?

De plus, une amie m'a expliqué que si j'acceptais le licenciement économique j'aurais un salaire maintenu pendant deux ans???? ça m'étonne, est ce vrai? Par ce que le temps de retrouver un autre boulot ce serait bien,...

Merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
31 oct. 2012 à 19:07
bjr
deux ans de salaire maintenus, je voudrais bien que votre amie nous explique comment (moi je vois le csp mais ça ne dure pas 2 ans)
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hakha13 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 1
31 oct. 2012 à 19:08
bonsoir,
c koi le csp? et pour le salaire wé je sais ça m'étonne moi aussi, mais bon,...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
31 oct. 2012 à 19:21
voilà et ce n'est pas à 100 % non plus
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
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