Enlever une cuve à mazout pour la vente ?
Chantoir
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koldounia Messages postés 153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
koldounia Messages postés 153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vendons une propriété en France. Le notaire, au nom de l'acheteur, nous demande d'enlever une cuve à mazout dans l'annexe de jardin : la cuve ne passe pas par la porte... Cette cuve ne fait-elle pas partie du bien immobilier, comme pour la loi belge ?
Je vous remercie de nous éclairer sur ce point de loi.
Chantoir
Nous vendons une propriété en France. Le notaire, au nom de l'acheteur, nous demande d'enlever une cuve à mazout dans l'annexe de jardin : la cuve ne passe pas par la porte... Cette cuve ne fait-elle pas partie du bien immobilier, comme pour la loi belge ?
Je vous remercie de nous éclairer sur ce point de loi.
Chantoir
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4 réponses
Bonsoir,
Je vous remercie.. mais il faut se dire que l'annexe de jardin semble avoir été construite autour de la cuve : pour l'enlever, il faudrait donc soit démonter le toit, soit casser le mur d'entrée. Or, les termes de compromis de vente affirment qu'on ne peut plus toucher à l'immobilier, avant la signature de l'acte.
Par ailleurs, selon la loi belge (même code Napoléon que la France !), la cuve à mazout fait partie de l'immobilier...
Merci de vos éclaircissements,
Chantoir
Je vous remercie.. mais il faut se dire que l'annexe de jardin semble avoir été construite autour de la cuve : pour l'enlever, il faudrait donc soit démonter le toit, soit casser le mur d'entrée. Or, les termes de compromis de vente affirment qu'on ne peut plus toucher à l'immobilier, avant la signature de l'acte.
Par ailleurs, selon la loi belge (même code Napoléon que la France !), la cuve à mazout fait partie de l'immobilier...
Merci de vos éclaircissements,
Chantoir
Bonjour,
La cuve de fioul ne fait pas partie du bien, et d'autant plus si la maison n'est plus chauffée au fioul !
La cuve de fioul ne fait pas partie du bien, et d'autant plus si la maison n'est plus chauffée au fioul !
Si les textes sont les mêmes qu'en France (et c'est assez probable) votre problème n'est pas l'enlèvement pur et simple de la cuve mais plus le contrôle de dépollution ou la neutralisation de la dite cuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...