Enlever une cuve à mazout pour la vente ?

Question

Bonjour, 
Nous vendons une propriété en France. Le notaire, au nom de l'acheteur, nous demande d'enlever une cuve à mazout dans l'annexe de jardin : la cuve ne passe pas par la porte... Cette cuve ne fait-elle pas partie du bien immobilier, comme pour la loi belge ?

Je vous remercie de nous éclairer sur ce point de loi.

Chantoir

Chantoir · Accepted Answer

Bonsoir,

Je vous remercie.. mais il faut se dire que l'annexe de jardin semble avoir été construite autour de la cuve : pour l'enlever, il faudrait donc soit démonter le toit, soit casser le mur d'entrée. Or, les termes de compromis de vente affirment qu'on ne peut plus toucher à l'immobilier, avant la signature de l'acte.
Par ailleurs, selon la loi belge (même code Napoléon que la France !), la cuve à mazout fait partie de l'immobilier...

Merci de vos éclaircissements,

Chantoir

Valenchantée · Answer

Bonjour,

La cuve de fioul ne fait pas partie du bien, et d'autant plus si la maison n'est plus chauffée au fioul !

lbigaret · Answer

Si les textes sont les mêmes qu'en France (et c'est assez probable) votre problème n'est pas l'enlèvement pur et simple de la cuve mais plus le contrôle de dépollution ou la neutralisation de la dite cuve.

koldounia · Answer

Bonjour, 
un ami qui a acheté une maison a rencontré le même problème avec la cuve située dans la cave. 
L'ancien propriétaire a fait venir une entreprise spécialisée qui s'est occupée de neutraliser la cuve, puis découpée en morceaux pour la sortir par la porte.

Enlever une cuve à mazout pour la vente ?

4 réponses

Votre réponse

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres