Enlever une cuve à mazout pour la vente ?
Chantoir
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koldounia Messages postés 152 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 30 oct. 2012 à 19:13
koldounia Messages postés 152 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 30 oct. 2012 à 19:13
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Chantoir
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30 oct. 2012 à 18:49
30 oct. 2012 à 18:49
Bonsoir,
Je vous remercie.. mais il faut se dire que l'annexe de jardin semble avoir été construite autour de la cuve : pour l'enlever, il faudrait donc soit démonter le toit, soit casser le mur d'entrée. Or, les termes de compromis de vente affirment qu'on ne peut plus toucher à l'immobilier, avant la signature de l'acte.
Par ailleurs, selon la loi belge (même code Napoléon que la France !), la cuve à mazout fait partie de l'immobilier...
Merci de vos éclaircissements,
Chantoir
Je vous remercie.. mais il faut se dire que l'annexe de jardin semble avoir été construite autour de la cuve : pour l'enlever, il faudrait donc soit démonter le toit, soit casser le mur d'entrée. Or, les termes de compromis de vente affirment qu'on ne peut plus toucher à l'immobilier, avant la signature de l'acte.
Par ailleurs, selon la loi belge (même code Napoléon que la France !), la cuve à mazout fait partie de l'immobilier...
Merci de vos éclaircissements,
Chantoir
Valenchantée
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30 oct. 2012 à 10:20
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Bonjour,
La cuve de fioul ne fait pas partie du bien, et d'autant plus si la maison n'est plus chauffée au fioul !
La cuve de fioul ne fait pas partie du bien, et d'autant plus si la maison n'est plus chauffée au fioul !
lbigaret
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30 oct. 2012 à 18:57
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Si les textes sont les mêmes qu'en France (et c'est assez probable) votre problème n'est pas l'enlèvement pur et simple de la cuve mais plus le contrôle de dépollution ou la neutralisation de la dite cuve.
koldounia
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30 oct. 2012 à 19:13
30 oct. 2012 à 19:13
Bonjour,
un ami qui a acheté une maison a rencontré le même problème avec la cuve située dans la cave.
L'ancien propriétaire a fait venir une entreprise spécialisée qui s'est occupée de neutraliser la cuve, puis découpée en morceaux pour la sortir par la porte.
un ami qui a acheté une maison a rencontré le même problème avec la cuve située dans la cave.
L'ancien propriétaire a fait venir une entreprise spécialisée qui s'est occupée de neutraliser la cuve, puis découpée en morceaux pour la sortir par la porte.
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