Refus licenciement : veut imposer une rupture conventionnelle
libellule2
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Bonjour,
Merci tout d'abord à tous ceux qui pourront m'aider et m'éclairer.
Je travaille depuis 6 ans dans une entreprise près de Toulouse (agence voyage indépendante). J'ai appris il a quelques semaines que l'entreprise déménageait à 60 kms. Pour différentes raisons, je ne peux pas suivre (mari malade entre autre). J'ai reçu par la poste un courrier me signifiant ce départ et la modification substantielle de contrat. Le courrier me dit que j'ai un mois pour accepter et si je refuse, elle (patronne) envisage la possibilité de rompre mon contrat de travail.
Je souhaite partir seulement et je l'ai expliqué. Ma chef veut bien faire une rupture conventionnelle mais refuse de me licencier pour raison économique comme ce devrait être le cas. Si je n'accepte pas "sa" rupture, elle m'a menacée et cherche à me caser chez un confrère à elle (je garde le même boulot, dans la même agence mais on me déménage dans la même ville), genre "je me retrouve seule et au placard", le temps que je craque et démissionne ou le temps de me faire faire des fautes, qui sait ?
Quels sont mes droits ? Quelles sont les avantages du licenciement par rapport à la rupture conventionnelle (dif, droits au chomage, contrat de sécurisation professionnel etc...) ? Quand accepter la rupture conventionnelle ? Pourquoi ma chef s'oppose-t-elle à ce point au licenciement ?
Merci de m'aider !
Annie
Merci tout d'abord à tous ceux qui pourront m'aider et m'éclairer.
Je travaille depuis 6 ans dans une entreprise près de Toulouse (agence voyage indépendante). J'ai appris il a quelques semaines que l'entreprise déménageait à 60 kms. Pour différentes raisons, je ne peux pas suivre (mari malade entre autre). J'ai reçu par la poste un courrier me signifiant ce départ et la modification substantielle de contrat. Le courrier me dit que j'ai un mois pour accepter et si je refuse, elle (patronne) envisage la possibilité de rompre mon contrat de travail.
Je souhaite partir seulement et je l'ai expliqué. Ma chef veut bien faire une rupture conventionnelle mais refuse de me licencier pour raison économique comme ce devrait être le cas. Si je n'accepte pas "sa" rupture, elle m'a menacée et cherche à me caser chez un confrère à elle (je garde le même boulot, dans la même agence mais on me déménage dans la même ville), genre "je me retrouve seule et au placard", le temps que je craque et démissionne ou le temps de me faire faire des fautes, qui sait ?
Quels sont mes droits ? Quelles sont les avantages du licenciement par rapport à la rupture conventionnelle (dif, droits au chomage, contrat de sécurisation professionnel etc...) ? Quand accepter la rupture conventionnelle ? Pourquoi ma chef s'oppose-t-elle à ce point au licenciement ?
Merci de m'aider !
Annie
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2 réponses
Bonsoir annie,
Je suis en plein dedans actuellement :)
difference entre rupture conventionnelle et licenciement eco (dans son cas je pense) pour la rupture tu touches le chomage, tes cp et tes indemnités de licenciement, avantage pour elle, elle peut réembaucher tout de suite derrière ton départ et n'est pas obligée de donner un motif à ton licenciement, pour le reste je ne peux pas t'aider je n'ai pas encore fait mes recherches ! lol
bon courage
Je suis en plein dedans actuellement :)
difference entre rupture conventionnelle et licenciement eco (dans son cas je pense) pour la rupture tu touches le chomage, tes cp et tes indemnités de licenciement, avantage pour elle, elle peut réembaucher tout de suite derrière ton départ et n'est pas obligée de donner un motif à ton licenciement, pour le reste je ne peux pas t'aider je n'ai pas encore fait mes recherches ! lol
bon courage
Bonjour,
Quelques pistes :
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/ruptures-conventionnelles-ce-que-le-salarie-doit-savoir.html#xtor=AL-663-[]-[jdd]
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3030-obligation-de-reclassement-licenciement-economique
https://www.lexpress.fr/emploi/licenciement-economique-obligation-d-un-ecrit-pour-les-offres-de-reclassement_1523596.html
Il y a du pour, il y a du contre.
Mais sortez-vous de la tête que rechercher pour vous un reclassement chez un confrère est une "menace" : c'est une obligation pour votre employeur s'il n'a rien à vous proposer en interne.
Cdlt
Quelques pistes :
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/ruptures-conventionnelles-ce-que-le-salarie-doit-savoir.html#xtor=AL-663-[]-[jdd]
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3030-obligation-de-reclassement-licenciement-economique
https://www.lexpress.fr/emploi/licenciement-economique-obligation-d-un-ecrit-pour-les-offres-de-reclassement_1523596.html
Il y a du pour, il y a du contre.
Mais sortez-vous de la tête que rechercher pour vous un reclassement chez un confrère est une "menace" : c'est une obligation pour votre employeur s'il n'a rien à vous proposer en interne.
Cdlt
S'il ne s'agit pas de reclassement, alors il n'y a pas de licenciement.
Et si on vous trouve ce poste c'est sans doute que l'entreprise en a besoin, sinon elle ne le conserverait pas juste pour vous embêter.
"pour le même employeur" ? c'est bien vous qui avez écrit "chez un confrère".
Il n'y aurait pas de changement substanciel de votre contrat de travail ?
Et si on vous trouve ce poste c'est sans doute que l'entreprise en a besoin, sinon elle ne le conserverait pas juste pour vous embêter.
"pour le même employeur" ? c'est bien vous qui avez écrit "chez un confrère".
Il n'y aurait pas de changement substanciel de votre contrat de travail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Courage et si vous trouvez de nouveaux éclairages, n'hésitez pas !
De même pour moi.
:)