Vente d'un bien immobilier

salemme
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Valacta
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9 avril 2013
- 28 nov. 2012 à 12:28
Bonjour,
j'ai fait construire un immeuble de trois appartements en 2003 sur un terrain d'héritage donner il y a il y a 25 ans que j'aimerais vendre à ce jour, je voudrais savoir si la plu value est compter aussi sur ce terrain en vous remerciant d'une réponse

2 réponses

Valacta
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Modifié par Valacta le 27/11/2012 à 15:12
Bonjour,

Oui vous devez prendre en compte le terrain dans la détermination de la plus-value

Vous calculez d'une part la plus-value afférente au terrain en oubliant pas de majorer le prix d'acquisition de 15% pour travaux, et d'autre part pour la plus-value relative aux appartement vous prenez comme prix d'acquisition les coûts de construction majoré des frais et du prix d'acquisition du terrain.

Le prix d'acquisition du terrain s'entend bien sûr de la valeur du terrain retenue au moment de la succession.
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Valacta
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9 avril 2013
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Modifié par Valacta le 28/11/2012 à 12:34
Bonjour, je me reprends car j'ai été un peu vite dans ma première réponse

Vous devez déterminer séparément la plus-value afférente au terrain et la plus-value relative aux appartements car les durées de détention sont différentes. Pour la plus-value sur le terrain prenez comme prix d'acquisition la valeur du terrain retenue pour les droits de succession, et ajoutez les frais de travaux de viabilisation, vous ne pouvez pas appliquer la majoration forfaitaire de 15%. Ensuite vous appliquez l'abattement correspondant. Pour la plus-value sur la maison prenez seulement les coûts de construction, puis abattement pour durée de détention.

Pour le prix de vente, vous pouvez le ventiler en appliquant le même pourcentage que pour le prix d'acquisition. Ce n'est pas une obligation mais c'est plus prudent ça évitera les ennuis avec le fisc s'ils estiment que vous avez surestimé la plus-value sur le terrain.
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