Valeur juridique panneaux de vitesse
ambrussu
Messages postés
1
Statut
Membre
-
entre-aide33 Messages postés 718 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
entre-aide33 Messages postés 718 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis fait flashé sur l'autoroute à 96 km/h et 91km/h sur le PV, la signalisation sur les panneaux lumineux d'autoroute limitant la vitesse à 90 km/h.
Je voulais savoir si les panneaux lumineux d'information des autoroutes avaient une valeure juridique?
je me suis fait flashé sur l'autoroute à 96 km/h et 91km/h sur le PV, la signalisation sur les panneaux lumineux d'autoroute limitant la vitesse à 90 km/h.
Je voulais savoir si les panneaux lumineux d'information des autoroutes avaient une valeure juridique?
A voir également:
- Valeur juridique panneaux de vitesse
- Valeur vénale - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Facture proforma valeur juridique - Guide
- Valeur juridique parrain marraine religieux - Guide
- Avis de valeur voiture notaire - Forum Donation-Succession
le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.