Valeur juridique panneaux de vitesse

ambrussu
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- 25 oct. 2012 à 12:38
entre-aide33
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9 janvier 2013
- 25 oct. 2012 à 19:42
Bonjour,
je me suis fait flashé sur l'autoroute à 96 km/h et 91km/h sur le PV, la signalisation sur les panneaux lumineux d'autoroute limitant la vitesse à 90 km/h.
Je voulais savoir si les panneaux lumineux d'information des autoroutes avaient une valeure juridique?

2 réponses

entre-aide33
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9 janvier 2013
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25 oct. 2012 à 12:55
donc je suppose que ce n'était pas un flash de radar automatique .....

cette zone était limitée suite à des travaux ???
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non, ce n'était pas des travaux, c'est une autoroute qui va être transformé en périphe. la limitation était signalé sur les panneau noir d'autoroute qui donne des informations comme vent violent.
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entre-aide33
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9 janvier 2013
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25 oct. 2012 à 19:42
ok alors là, c'est râpé pour toi à mon avis!! autoroute transformée en périph : donc futurs travaux !!!

le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
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gerber1
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28 août 2021
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25 oct. 2012 à 18:55
Bonjour
Si la vitesse autorisée était de 90 kmh.
Même si vous etes passé à 89 au panneau lumineux,çà ne justifie pas que votre vitesse ait été maintenue à 89 kmh.
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