Pension de réversion
oxymore06
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mardi 23 octobre 2012
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18 décembre 2012
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23 oct. 2012 à 17:41
Utilisateur anonyme - 23 oct. 2012 à 21:53
Utilisateur anonyme - 23 oct. 2012 à 21:53
A voir également:
- Pension de réversion
- Pension de réversion - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de reversion - Guide
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
2 réponses
m0611
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mardi 23 octobre 2012
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23 octobre 2012
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23 oct. 2012 à 21:48
23 oct. 2012 à 21:48
Bonjour,
En ce qui concerne la pension de reversion :
https://www.service-public.fr
c'est le lien du service public, qui concerne ce point.
espérant vous avoir un peu aidée
cordialement,
En ce qui concerne la pension de reversion :
https://www.service-public.fr
c'est le lien du service public, qui concerne ce point.
espérant vous avoir un peu aidée
cordialement,
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/10/2012 à 21:53
Modifié par Sorgin le 23/10/2012 à 21:53
Comment faire pour garantir mes droits en cas de décès si ses enfants veulent récupérer l'appartement où nous vivons et qui appartient à mon mari?
Cet appartement appartient-il entièrement à votre mari, ou est-il issu de la communauté avec son ex-épouse, donc en indivision ou en nue-propriété avec ses enfants ?
Selon le cas, vous aurez au minimum un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial. Au mieux 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit si votre époux vous consent une donation au dernier vivant.
Cet appartement appartient-il entièrement à votre mari, ou est-il issu de la communauté avec son ex-épouse, donc en indivision ou en nue-propriété avec ses enfants ?
Selon le cas, vous aurez au minimum un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial. Au mieux 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit si votre époux vous consent une donation au dernier vivant.