Prelevement
nicolas45300
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je me permet de vous demander un renseignement...Je viens de m'apercevoir que sur mon compte, crédit agricole centre Loire, un prélèvement de 84 euros sous le nom de
*frais Sa/sc/atd/otd/satd Inoper"
Je tiens a préciser qu'il y'a quelque jour j'avais eu un prélèvement identique sous le nom de " Frais OEA" de 60 euros, et après vérification de ma banque il s'agissait d'une amande non réglé...
Je devais 123 plus 15 euros de frais a l'état mais quand on fais le calcul, cela fais plus de 150 euros...
Ma question est surtout la suivante, quelqu'un connait il la dénomination de " *frais Sa/sc/atd/otd/satd Inoper "
cordialement a tous!!
nicolas.
je me permet de vous demander un renseignement...Je viens de m'apercevoir que sur mon compte, crédit agricole centre Loire, un prélèvement de 84 euros sous le nom de
*frais Sa/sc/atd/otd/satd Inoper"
Je tiens a préciser qu'il y'a quelque jour j'avais eu un prélèvement identique sous le nom de " Frais OEA" de 60 euros, et après vérification de ma banque il s'agissait d'une amande non réglé...
Je devais 123 plus 15 euros de frais a l'état mais quand on fais le calcul, cela fais plus de 150 euros...
Ma question est surtout la suivante, quelqu'un connait il la dénomination de " *frais Sa/sc/atd/otd/satd Inoper "
cordialement a tous!!
nicolas.
3 réponses
Ce doit être Frais sur Saisie-Arrêt/Saisie-Conservatoire/Opposition à Tiers Détenteur/et Avis à Tiers Détenteur Inopérant (parce que le compte ne présentait pas la provision suffisante lors de la présentation de l'acte) et que, même si c'est inopérant, les frais sont dûs.
Vous auriez pu demander à votre banque.
Vous auriez pu demander à votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...