Je ne sais plus quoi faire..

marymarre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 17:35
marymarre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 20 oct. 2012 à 15:29
Bonjour,
voila mon probleme il y a deux ans jai rompu mon contrat avec la societe altergaz.ils m'ont envoyer le solde et je leurs ai payer mais depuis environ tout les 6mois ils m'envoit des courrier de la part de differentes societes de recouvrement]avec des sommes differentes a chaques fois.je sais que je ne leurs doit plus rien et quand je leurs demandent d'ou viennent ces sommes je nai plus aucunes nouvelles.que faire pour quils arretent .merci

1 réponse

Bonsoir marymarre,

Leur écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception, au service juridique de l'entreprise à son siège social, pour les mettre en demeure de cesser sans délai, qu'après vous serez dans l'obligation de déposer une plainte pour faux, escroquerie et extorsion, joignez-leur les 3 articles, cela donne très souvent à réfléchir.

Le courrier ne doit jamais être insultant, grossier, vulgaire, JAMAIS.
En français soutenu de préférence, ferme, sans détour, concis, court.

La Tentative est qualifié de la même manière.

Code Pénal :

Faux

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3D08F7B1258A0DD2A05DE79482F866C3.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006418753&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121019 <==


Escroquerie

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3D08F7B1258A0DD2A05DE79482F866C3.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006418192&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121019 <==


Extorsion

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3D08F7B1258A0DD2A05DE79482F866C3.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006418160&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121019 <==


Il semble que Altergaz soit une marque et non une entreprise, que l'entreprise soit quant à elle : Eni France Sarl.

==> http://www.societe.com/societe/eni-france-sarl-969502004.html <==


Cordialement.
0
marymarre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012
20 oct. 2012 à 15:29
merci de votre reponse.
0