Don à une association
Michael 10
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A l'issue d'une rupture conventionnelle, j'ai fait don d'une importante partie de mes indemnités d'ancienneté à l'association qui m'employait jusque là. Je suis aujourd'hui en désaccord avec cette association. Puis-je lui réclamer la restitution de ce don ?
Merci
A l'issue d'une rupture conventionnelle, j'ai fait don d'une importante partie de mes indemnités d'ancienneté à l'association qui m'employait jusque là. Je suis aujourd'hui en désaccord avec cette association. Puis-je lui réclamer la restitution de ce don ?
Merci
A voir également:
- Don à une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa don association - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si vous avez établi précédemment un contrat prévoyant les conditions d'une restituation, cela pourrait être possible. Dans le cas contraire...
Si vous avez établi précédemment un contrat prévoyant les conditions d'une restituation, cela pourrait être possible. Dans le cas contraire...
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Il est clair que cela ressemble à un "bidouillage" puisque le but était de ne pas ruiner l'employeur. Certes l'adage s'applique tout-à-fait bien ici, mais ma question portait plus sur un aspect juridique de la chose : est-ce que cela est possible ou pas ? D'ailleurs y a-t-il une contre indication à "bidouiller" de la sorte ?
Merci
Merci pour vos réponses. Il est clair que cela ressemble à un "bidouillage" puisque le but était de ne pas ruiner l'employeur. Certes l'adage s'applique tout-à-fait bien ici, mais ma question portait plus sur un aspect juridique de la chose : est-ce que cela est possible ou pas ? D'ailleurs y a-t-il une contre indication à "bidouiller" de la sorte ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on pourrait aussi penser que vous avez "bidouiller" votre rupture conventionnelle en rendant l'argent à l'association sous forme d'un don