Don à une association
Michael 10
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A l'issue d'une rupture conventionnelle, j'ai fait don d'une importante partie de mes indemnités d'ancienneté à l'association qui m'employait jusque là. Je suis aujourd'hui en désaccord avec cette association. Puis-je lui réclamer la restitution de ce don ?
Merci
A l'issue d'une rupture conventionnelle, j'ai fait don d'une importante partie de mes indemnités d'ancienneté à l'association qui m'employait jusque là. Je suis aujourd'hui en désaccord avec cette association. Puis-je lui réclamer la restitution de ce don ?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Si vous avez établi précédemment un contrat prévoyant les conditions d'une restituation, cela pourrait être possible. Dans le cas contraire... -
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Il est clair que cela ressemble à un "bidouillage" puisque le but était de ne pas ruiner l'employeur. Certes l'adage s'applique tout-à-fait bien ici, mais ma question portait plus sur un aspect juridique de la chose : est-ce que cela est possible ou pas ? D'ailleurs y a-t-il une contre indication à "bidouiller" de la sorte ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...