Fausse déclaration d'imposition des parents

jmhn69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 15:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 17 oct. 2012 à 17:12
Bonjour,

Mon concubin et moi vivons ensemble depuis quelques mois. Il a fait cette année sa première déclaration d'impôts concernant les revenus 2011. Ne sachant pas faire, il a demandé à sa mère de la remplir en ligne en mentionnant les seuls revenus qu'il percevait : son salaire en alternance. Toutefois, ses parents ont rajoutés d'autres revenus, notamment une pension alimentaire de 3000€ durant l'année 2011, alors que mon copain vivait toujours chez eux, afin de réduire leurs impôts. Tout cela sans prévenir mon concubin !

Aujourd'hui, nous faisons demande d'APL à la CAF car je suis étudiante boursière et nous ne percevons pas assez pour payer la totalité de notre loyer. Or, les parents de mon concubin nous ont informés de l'existence de cette pension en juin/juillet 2012, lors de notre demande d'aide au logement ! La CAF nous demande alors de déclarer nos revenus 2011. Si nous déclarons ne pas recevoir de pension alimentaire pour mon concubin, nous sommes passibles de fraude car le contraire est inscrit dans l'avis d'imposition. Toutefois, si nous déclarons cette pension alimentaire, la CAF ne nous accorde pas d'APL.

Mon copain n'a jamais reçu le moindre centimes venant de ses parents ! Et ne reçoit toujours rien, donc il n'y a pas lieu de déclarer une sommes qui n'a jamais existé. D'autant que ceux-ci percevaient, eux-même, les allocations familiales pour subvenir aux besoins de leur fils lorsqu'il était à leur charge ! Nous sommes face à un dilemme, puisque les parents de mon concubin refusent d'admettre qu'ils sont en tort. Comment pouvons-nous faire ? Quelles sont les solutions envisageables pour nous sortir de cette situation ? Car mon concubin ne veut pas non plus mettre ses parents dans une trop mauvaise situation... Mais nous n'hésiterons pas si nous n'avons pas le choix..

Merci d'avance (et merci de ne pas trop juger la naïveté de mon copain qui a confié quelque chose d'aussi important à sa mère en lui dévouant une entière confiance..)

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
17 oct. 2012 à 17:12
Bonjour,

Mon copain n'a jamais reçu le moindre centimes venant de ses parents !

Mais nous n'hésiterons pas si nous n'avons pas le choix..

Vous ne risquerez pas d'avoir gain de cause.

Ses parents étaient dans leurs droits.

Du fait que leur enfant était hébergé chez eux, ils pouvaient déduire un montant forfaitaire pour les avantages en nature dont il a bénéficié.

Cordialement
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