Rupture conventionnelle et indemnités ASSEDIC

POP06 3 Messages postés samedi 18 juin 2011Date d'inscription 17 octobre 2012 Dernière intervention - 17 oct. 2012 à 11:32 - Dernière réponse : caroledu92 9672 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention
- 17 oct. 2012 à 16:25
Bonjour,

Nouvel inscrit je présente mes salutations à tous.

Je suis en passe de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur.

Proche de la retraite (dans 18 mois) il me propose donc cette solution, qui semble intéressante, mais une question me vient à l'esprit.

- L'indemnité proposée correspondrait à la différence entre ce que me verserait les Assedic et ce que j'aurais perçu si j'avais travaillé normalement. Cela pour 12 mois.

Le montant de cette indemnité:
- Me diminuerait il le versement des assedic?
- Me retarderait il la date du premier versement des assedic en plus des 2,5 mois de carence et des congés payés.


Merci de vos éclaircissements.
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1 réponse

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caroledu92 9672 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 17 oct. 2012 à 16:25
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Utile
Bonjour


- Me diminuerait il le versement des assedic?


Les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, les indemnités compensatrices de congés payés ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi)

Celle-ci est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes, soumis aux contributions de l'assurance chômage.

- Me retarderait il la date du premier versement des assedic en plus des 2,5 mois de carence et des congés payés.


Les délais de « carence » sont :
- « carence congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
- « carence indemnités de rupture" correspondant aux sommes recues en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours maximum)
- pour tout le monde un délai forfaitaire de 7 jours
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