Prime pour l'emploi
marjorie40990
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marjorie40990 Messages postés 2 Statut Membre -
marjorie40990 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je me présente marjorie en couple avec guillaume et cest de lui qu'il s'agit pour le probléme donc voila j'explique :
mon copain a vécu pendant 4 ans avec une fille et il avait ouvert un compte joint, et au moment de la séparation mon copain a enlever son ancienne compagne du compte joint, et en août 2012 il reçoit la prime pour l'emploi comme à son habitude et son ancienne compagne lui réclame cet argent sois disant que sa lui appartiendrais car elle naurais pas donner le rib aux impots.
est-elle dans son droit?
merci de vos réponses
je me présente marjorie en couple avec guillaume et cest de lui qu'il s'agit pour le probléme donc voila j'explique :
mon copain a vécu pendant 4 ans avec une fille et il avait ouvert un compte joint, et au moment de la séparation mon copain a enlever son ancienne compagne du compte joint, et en août 2012 il reçoit la prime pour l'emploi comme à son habitude et son ancienne compagne lui réclame cet argent sois disant que sa lui appartiendrais car elle naurais pas donner le rib aux impots.
est-elle dans son droit?
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3 réponses
Bonjour,
Votre copain doit bien savoir si cette prime lui est due à lui, ou pas ; il suffit de reprendre sa déclaration de revenus 2011 et l'avis d'imposition, et vous trouverez vite qui doit la recevoir. Si c'est lui, il la garde, sinon il doit informer le centre des impôts qu'il n'aurait pas dû la recevoir sur ce compte, et que son ex informe aussi le centre des impôts de son nouveau RIB.
Surtout ne faites pas de remboursement direct à l'ex, le centre des impôts pourrait ensuite chercher à se faire rembourser également.
Cdlt
Votre copain doit bien savoir si cette prime lui est due à lui, ou pas ; il suffit de reprendre sa déclaration de revenus 2011 et l'avis d'imposition, et vous trouverez vite qui doit la recevoir. Si c'est lui, il la garde, sinon il doit informer le centre des impôts qu'il n'aurait pas dû la recevoir sur ce compte, et que son ex informe aussi le centre des impôts de son nouveau RIB.
Surtout ne faites pas de remboursement direct à l'ex, le centre des impôts pourrait ensuite chercher à se faire rembourser également.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...