Permis d'amenager

bruno88250 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je possède un terrain provenant donation établie en 1992

ma nièce veut construire une habitation sur ce terrain est obligée faire un permis d'aménager

Merci de m'éclairer

Sincères salutations

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    Bonsoir

    Merci de m'éclairer

    lumière !!!!

    bon j'arrête de blaguer

    si la mairie demande un permis d'aménager c'est probablement parce que vous coupez le terrain, et que vous faites un accès commun aux deux parcelles .

    Pour ne pas avoir à passer par un permis d'aménager, la parcelle doit avoir son propre accès à la route et aucune servitude ' (une canalisation qui va d'un terrain à l'autre par ex, c'est une servitude, et là aussi permis d'aménager )

    rapprochez vous du service urbanisme pour comprendre d'où vient le problème

    Comme la réforme est assez récente, certains de ceux qui traitent les dossiers ne sont pas forcément au point
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