Permis d'amenager
bruno88250
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kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 15 oct. 2012 à 19:33
kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 15 oct. 2012 à 19:33
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kasom
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15 oct. 2012 à 19:33
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Bonsoir
Merci de m'éclairer
lumière !!!!
bon j'arrête de blaguer
si la mairie demande un permis d'aménager c'est probablement parce que vous coupez le terrain, et que vous faites un accès commun aux deux parcelles .
Pour ne pas avoir à passer par un permis d'aménager, la parcelle doit avoir son propre accès à la route et aucune servitude ' (une canalisation qui va d'un terrain à l'autre par ex, c'est une servitude, et là aussi permis d'aménager )
rapprochez vous du service urbanisme pour comprendre d'où vient le problème
Comme la réforme est assez récente, certains de ceux qui traitent les dossiers ne sont pas forcément au point
Merci de m'éclairer
lumière !!!!
bon j'arrête de blaguer
si la mairie demande un permis d'aménager c'est probablement parce que vous coupez le terrain, et que vous faites un accès commun aux deux parcelles .
Pour ne pas avoir à passer par un permis d'aménager, la parcelle doit avoir son propre accès à la route et aucune servitude ' (une canalisation qui va d'un terrain à l'autre par ex, c'est une servitude, et là aussi permis d'aménager )
rapprochez vous du service urbanisme pour comprendre d'où vient le problème
Comme la réforme est assez récente, certains de ceux qui traitent les dossiers ne sont pas forcément au point
La législation juridique et financière évolue en permanence...