Permis d'amenager
bruno88250
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je possède un terrain provenant donation établie en 1992
ma nièce veut construire une habitation sur ce terrain est obligée faire un permis d'aménager
Merci de m'éclairer
Sincères salutations
je possède un terrain provenant donation établie en 1992
ma nièce veut construire une habitation sur ce terrain est obligée faire un permis d'aménager
Merci de m'éclairer
Sincères salutations
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1 réponse
Bonsoir
Merci de m'éclairer
lumière !!!!
bon j'arrête de blaguer
si la mairie demande un permis d'aménager c'est probablement parce que vous coupez le terrain, et que vous faites un accès commun aux deux parcelles .
Pour ne pas avoir à passer par un permis d'aménager, la parcelle doit avoir son propre accès à la route et aucune servitude ' (une canalisation qui va d'un terrain à l'autre par ex, c'est une servitude, et là aussi permis d'aménager )
rapprochez vous du service urbanisme pour comprendre d'où vient le problème
Comme la réforme est assez récente, certains de ceux qui traitent les dossiers ne sont pas forcément au point
Merci de m'éclairer
lumière !!!!
bon j'arrête de blaguer
si la mairie demande un permis d'aménager c'est probablement parce que vous coupez le terrain, et que vous faites un accès commun aux deux parcelles .
Pour ne pas avoir à passer par un permis d'aménager, la parcelle doit avoir son propre accès à la route et aucune servitude ' (une canalisation qui va d'un terrain à l'autre par ex, c'est une servitude, et là aussi permis d'aménager )
rapprochez vous du service urbanisme pour comprendre d'où vient le problème
Comme la réforme est assez récente, certains de ceux qui traitent les dossiers ne sont pas forcément au point
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