Prix de notaire pour un partage de bien àpres divorce ... Signaler Thomas62 - Dernière réponse le 14 oct. 2012 1 réponse Bonjour, Suite à notre divorce.nous voulons conserver une maison commune à 50-50.Merci de me donner le prix de notaire pour cet acte 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Base: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062828/2020-10-29/ Modifs: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023602968/ Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Base: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062828/2020-10-29/ Modifs: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023602968/