Succession sans testament
melo56
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 12 oct. 2012 à 21:55
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trudule
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12 oct. 2012 à 20:10
12 oct. 2012 à 20:10
Bonsoir,
Si vous allez tous les 2 chez le notaire pour faire 1 acte "au dernier vivant", vos enfants (ou n'importe qui d'autre) ne pourra pas vous mettre à la porte pendant le reste de votre vie; sinon, comme un époux n'est pas héritier de l'autre, la part de votre mari reviendra à ses enfants qui peuvent demander la vente du bien pour récupérer la part de leur père (à moins que vous ne payez pour racheter cette part et pouvoir rester dans les lieux). La donation au dernier vivant est donc indispensable!
Si vous allez tous les 2 chez le notaire pour faire 1 acte "au dernier vivant", vos enfants (ou n'importe qui d'autre) ne pourra pas vous mettre à la porte pendant le reste de votre vie; sinon, comme un époux n'est pas héritier de l'autre, la part de votre mari reviendra à ses enfants qui peuvent demander la vente du bien pour récupérer la part de leur père (à moins que vous ne payez pour racheter cette part et pouvoir rester dans les lieux). La donation au dernier vivant est donc indispensable!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2012 à 21:55
De plus n'oublions pas que le conjoint survivant est propriétaire de la moitié de la maison.
Il aura donc, au décès, une large majorité des droits qui lui permettra d'obtenir une grosse part du prix de vente s'il devait en arriver là.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
sinon, comme un époux n'est pas héritier de l'autre
Faux depuis la réforme des successions de 2001.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Que puis je faire si je ne veux pas que ces 2 enfants ne recoivent rien.
Rien, absolument rien : vous ne pouvez pas priver des enfants de leurs droits successoraux, ils recevront au minimum leur réserve héréditaire sur la part de leur père, celle-ci étant égale pour tous les enfants ; mais à moins que votre époux ne vous en prive, ils devront attendre votre décès pour disposer de la maison ; vos beaux-enfants auront droit à leur part mais ils ne pourront pas vous mettre à la porte.