PLAFOND ASSURANCES VIE
dagimo
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 14 nov. 2012 à 23:18
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 14 nov. 2012 à 23:18
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ginto5
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12 oct. 2012 à 17:05
12 oct. 2012 à 17:05
Conjoint exonéré : Oui, mais selon la forme du mariage, il peut y avoir reprise de dla moitié des fonds versés lors d'une succession future.
Plusieurs bénéficiares avec % différents : Oui, il vaut mieux que la clause bénéficiaire les énumérants permette leur identification de manière claire.
Contrat au bénéfice des petits-enfants mineurs : tout à fait possible, mais si le décès du souscripteur survient avant la majorité des bénéficiaires, ce sera leurs parents qui devront administrer les montants perçus.
Plusieurs bénéficiares avec % différents : Oui, il vaut mieux que la clause bénéficiaire les énumérants permette leur identification de manière claire.
Contrat au bénéfice des petits-enfants mineurs : tout à fait possible, mais si le décès du souscripteur survient avant la majorité des bénéficiaires, ce sera leurs parents qui devront administrer les montants perçus.
axa loic
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14 nov. 2012 à 23:18
14 nov. 2012 à 23:18
Le conjoint est exonéré quel que soit le montant et le régime de mariage ginto5
Si vous faites référence à la réforme "baquet" il ne s'agit que d'une réponse ministérielle et pas une loi figurant avec décret d'application au BO, concernant les contrats d'assurance vie du conjoint survivant alimentes avec des deniers communs.
Quant à l'application du 990 i (primes versées avant 70 ans 152500 euros par bénéficiaire désigné) ou 757b (primes versées après 70 ans) cela ne s'applique pas quand le bénéficiaire du contrat est le conjoint.
Cordialement
Si vous faites référence à la réforme "baquet" il ne s'agit que d'une réponse ministérielle et pas une loi figurant avec décret d'application au BO, concernant les contrats d'assurance vie du conjoint survivant alimentes avec des deniers communs.
Quant à l'application du 990 i (primes versées avant 70 ans 152500 euros par bénéficiaire désigné) ou 757b (primes versées après 70 ans) cela ne s'applique pas quand le bénéficiaire du contrat est le conjoint.
Cordialement
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