Primes exceptionnelles

arc enciel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 7 oct. 2012 à 21:26
 karine150781 - 25 avril 2013 à 22:55
Bonjour,
J'ai un contrat à mi-temps mais je travaille à temps plein; mes heures complémentaires et supplémentaires me sont payées au taux correct (pas de souci de ce côté) mais elles sont versées sous forme de prime exceptionnelle, tous les mois et ce depuis plusieurs années.
Pendant la période des congés, évidemment, je ne touche que mon mi-temps puisque l'entreprise étant fermée, je ne peux pas faire d'heures supp.
Ma question est la suivante: est ce que ces heures payées en primes exceptionnelles peuvent être considérées comme travail dissimulé par l'Inspection du travail?
Certaines personnes me disent qu'on peut aller aux prud'hommes pour ce genre de procédé...
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1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
8 oct. 2012 à 07:32
les heures sup. payés sous forme de prime est un délit pénal.
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karine150781
25 avril 2013 à 22:55
Bonjour , j'ai été dans le même cas je travaillais dans un bar tabac pmu j'avais un contrat de 35 h j'en effectuer 260 h par mois mon employeur me payes 151 heures normale 52 h a majoration 110 120 et 150% et les 60 h restante en primes exceptionnels .je viens de passer au prud homme ils me doivent 150 heures a 150% mais le travail dissullé n'a pas été retenus malgrès plusieurs preuves en ma possession trés dur a prouver le caractère intentionnel .Du coup je me suis retrouver imposable suite à leur fraude et donc mes aides allocations logement supprimés aujourd'hui ils m'ont licencié alors que j'étais enceinte a ce moment la .Les prud hommes ont concidérer mon licenciment non justifiable et les condanne a 3000 e de dommages et intêret sauf que j'ai rien toucher pendant 2 mois .Je galère depuis un an car je sors seulement de mon congés maternité et donc le préjudice subi et inferieur a leur condanation .Cordialement .
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