Primes exceptionnelles
arc enciel
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7 oct. 2012 à 21:26
karine150781 - 25 avril 2013 à 22:55
karine150781 - 25 avril 2013 à 22:55
Bonjour,
J'ai un contrat à mi-temps mais je travaille à temps plein; mes heures complémentaires et supplémentaires me sont payées au taux correct (pas de souci de ce côté) mais elles sont versées sous forme de prime exceptionnelle, tous les mois et ce depuis plusieurs années.
Pendant la période des congés, évidemment, je ne touche que mon mi-temps puisque l'entreprise étant fermée, je ne peux pas faire d'heures supp.
Ma question est la suivante: est ce que ces heures payées en primes exceptionnelles peuvent être considérées comme travail dissimulé par l'Inspection du travail?
Certaines personnes me disent qu'on peut aller aux prud'hommes pour ce genre de procédé...
J'ai un contrat à mi-temps mais je travaille à temps plein; mes heures complémentaires et supplémentaires me sont payées au taux correct (pas de souci de ce côté) mais elles sont versées sous forme de prime exceptionnelle, tous les mois et ce depuis plusieurs années.
Pendant la période des congés, évidemment, je ne touche que mon mi-temps puisque l'entreprise étant fermée, je ne peux pas faire d'heures supp.
Ma question est la suivante: est ce que ces heures payées en primes exceptionnelles peuvent être considérées comme travail dissimulé par l'Inspection du travail?
Certaines personnes me disent qu'on peut aller aux prud'hommes pour ce genre de procédé...
A voir également:
- Peut on verser une prime exceptionnelle à un apprenti
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
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jfqld
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8 oct. 2012 à 07:32
8 oct. 2012 à 07:32
les heures sup. payés sous forme de prime est un délit pénal.
25 avril 2013 à 22:55