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3 réponses
oui, c'est comme ca que cela fonctionne
avez vous relevé l'identité de la personne qui vous a donner le cheque
avez vous relevé l'identité de la personne qui vous a donner le cheque
Seul le retour d'impayé pour défaut de )provision n'est pas facturable par analyse ("large") de l'article L 131-73 du CMF.
"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur"
Cette facturation doit figurer aux conditions tarifaires de votre banque, contrôlez.
"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur"
Cette facturation doit figurer aux conditions tarifaires de votre banque, contrôlez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais ce genre de voleur est rarement retrouvé