Convention d'occupation
marina971
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai deux questions par rapport des biens loués
1-peux t'on faire un mise a disposition d'un terrain agricole alors que ce bien nous est loué?
2-a t'on le droit d'etablir une convention d'occupation sur un bien ( terre agricole) qui nous est loué?
merci
j'ai deux questions par rapport des biens loués
1-peux t'on faire un mise a disposition d'un terrain agricole alors que ce bien nous est loué?
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