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Demande d'acte de propriete au syndic

dadou -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
notre residence a une cour derriere ou 1 coproprietaire beneficie de 5 places de parking
Je demande au syndic de me fournir les actes d'achat et je reste sans reponse
Comment faire merci pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
alonso
 
ce n'est bien évidemment pas au syndic de vous fournir ce genre d'information
si vous voulez savoir qui est propriétaire de quoi,
1/ vous vous rendez au cadastre,pour avoir les n° de parcelle, et les invariants fonciers
2/ vous faites une demande a titre privé auprès du cdi pour savoir qui est propriétaire des
mais dans le fond, qu'est que ça peut vous faire de savoir de quoi votre voisin est propriétaire ; ne serait-ce pas de la curiosité malsaine non?
1
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
La première chose à vérifier est la présence des lots de parking dans cette cour si elle est commune....ou bien encore cela vous permettra de vérifier le statut de cette cour qui est peut-être privative. A partir de ces éléments vous pourrez vérifier les inscriptions à la conservation des hypothèques.
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