frais de dossier rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 
  Mon patron me propose une rupture conventionnelle, et il me demande de participer au frais de dossier du comptable (200 euros). A t'il le droit de me demander cela?

tania57 · Answer

bjr
ouah 200 euros pour 5 minutes de remplisssage
vous savez bien que non c'est illégal

demettra1984 · Answer

merci, je me doutais bien qu'il n'avais pas le droit. Mais il me dis que si je n'accepte pas il ne me fais pas la rupture et je devrai retourner travailler avec lui sur le dos! que puis-je faire?

tania57 · Answer

bjr
il vous demande le paiement de quelle manière

demettra1984 · Answer

Je suppose qu'il va vouloir deduire sa des indemnités ou congés payés.

tania57 · Answer

c'est à vous de voir là je suppose qu'il va refuser de vous signer une "facture de comptabilité"
remarquez c'est dangereux comme système car si vous pouvez prouver que vous n'avez pas pris de cp vous pouvez demander  cette smme au conseil des prud'hommes

demettra1984 · Answer

oui, cela reste dangereux, si je pouvais éviter les prud'homme, je préfère. je veux juste partir, et ne rien avoir a payer pour cela! Si sa demande de me faire participer au frais de comptable est illégale alors je refuse de participer et on verra bien sa réaction! en tout cas merci pour les reponses

Frais de dossier rupture conventionnelle

6 réponses

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