Bureau à usage public dans immeuble prive
aries137510
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Bonjour,
Depuis plus d'un an la mairie de paris a installé dans un local lui appartenant un bureau recevant du public tous les jours de la semaine y compris les -jours-feries-et-ponts-droits-et-remuneration-des-salaries jours féries] et ceci au delà des heures normales de bureau jusqu'à 23h ou plus. il apparait que le local attribué à une association a elle même sous loué le local à une autre.
ce local n'ayant pas de vis à vis sur l'étage sert aussi certains jours de logement .
par ailleurs ce local sis au premier étage n'a pas de porte de secours sur rue mais sur l'escalier commun à l'immeuble.
bien sûr notre immeuble est un immeuble privé donc ne correspond pas aux normes de sécurité pour un immeuble recevant du public.
la mairie fait fi de ce probleme, en quoi peut-elle s'abstenir de respecter la legislation en cours?
le va et vient de plus de 60 personnes par jour voire plus qui de plus, ont acces au reste des étages de l'immeuble ne cesse de nous inquiéter la mairie reste sourde à nos demandes
bien entendu, prouver le nombre de visiteurs et l'accés la nuit de ce local nous est impossible car parait_il, il nous est interdit de fixer une camera dans le hall commun d'accès;en passant le code d'accès de l'immeuble est connu de tous
quels sont nos recours possibles?
Depuis plus d'un an la mairie de paris a installé dans un local lui appartenant un bureau recevant du public tous les jours de la semaine y compris les -jours-feries-et-ponts-droits-et-remuneration-des-salaries jours féries] et ceci au delà des heures normales de bureau jusqu'à 23h ou plus. il apparait que le local attribué à une association a elle même sous loué le local à une autre.
ce local n'ayant pas de vis à vis sur l'étage sert aussi certains jours de logement .
par ailleurs ce local sis au premier étage n'a pas de porte de secours sur rue mais sur l'escalier commun à l'immeuble.
bien sûr notre immeuble est un immeuble privé donc ne correspond pas aux normes de sécurité pour un immeuble recevant du public.
la mairie fait fi de ce probleme, en quoi peut-elle s'abstenir de respecter la legislation en cours?
le va et vient de plus de 60 personnes par jour voire plus qui de plus, ont acces au reste des étages de l'immeuble ne cesse de nous inquiéter la mairie reste sourde à nos demandes
bien entendu, prouver le nombre de visiteurs et l'accés la nuit de ce local nous est impossible car parait_il, il nous est interdit de fixer une camera dans le hall commun d'accès;en passant le code d'accès de l'immeuble est connu de tous
quels sont nos recours possibles?
A voir également:
- Bureau à usage public dans immeuble prive
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
3 réponses
Bonjour,
si, il existe un syndic, nous avons déjà protesté, envoyé courriers à répetition à la mairie de Paris lors de réunions il y a eu des "promesses" il y a déjà un an mais depuis, elle fait la sourde oreille et s'en lave les mains, le réglememt de propriété stipule que l'usage de ce local doit être celui " de bon père de famille" si je ne me trompe dans les termes comme dans tout immeuble privé. la situation ne fait qu'empirer, puisque aucune mesure n'est prise au niveau de la mairie:
quels sont nos recours? mis à part dénoncer cette situation , chose que nous avons déjà fait auprès de la mairie......
si vous avez des idées....
si, il existe un syndic, nous avons déjà protesté, envoyé courriers à répetition à la mairie de Paris lors de réunions il y a eu des "promesses" il y a déjà un an mais depuis, elle fait la sourde oreille et s'en lave les mains, le réglememt de propriété stipule que l'usage de ce local doit être celui " de bon père de famille" si je ne me trompe dans les termes comme dans tout immeuble privé. la situation ne fait qu'empirer, puisque aucune mesure n'est prise au niveau de la mairie:
quels sont nos recours? mis à part dénoncer cette situation , chose que nous avons déjà fait auprès de la mairie......
si vous avez des idées....
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