Bureau à usage public dans immeuble prive

aries137510 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 13:17
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2012 à 20:56
Bonjour,
Depuis plus d'un an la mairie de paris a installé dans un local lui appartenant un bureau recevant du public tous les jours de la semaine y compris les -jours-feries-et-ponts-droits-et-remuneration-des-salaries jours féries] et ceci au delà des heures normales de bureau jusqu'à 23h ou plus. il apparait que le local attribué à une association a elle même sous loué le local à une autre.
ce local n'ayant pas de vis à vis sur l'étage sert aussi certains jours de logement .
par ailleurs ce local sis au premier étage n'a pas de porte de secours sur rue mais sur l'escalier commun à l'immeuble.
bien sûr notre immeuble est un immeuble privé donc ne correspond pas aux normes de sécurité pour un immeuble recevant du public.
la mairie fait fi de ce probleme, en quoi peut-elle s'abstenir de respecter la legislation en cours?
le va et vient de plus de 60 personnes par jour voire plus qui de plus, ont acces au reste des étages de l'immeuble ne cesse de nous inquiéter la mairie reste sourde à nos demandes
bien entendu, prouver le nombre de visiteurs et l'accés la nuit de ce local nous est impossible car parait_il, il nous est interdit de fixer une camera dans le hall commun d'accès;en passant le code d'accès de l'immeuble est connu de tous
quels sont nos recours possibles?
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3 réponses

Utilisateur anonyme
27 sept. 2012 à 13:23
bonjour, N'y a-t-il pas de syndic dans cet immeuble ???

Que dit le règlement de copropriété ???
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Bonjour,
si, il existe un syndic, nous avons déjà protesté, envoyé courriers à répetition à la mairie de Paris lors de réunions il y a eu des "promesses" il y a déjà un an mais depuis, elle fait la sourde oreille et s'en lave les mains, le réglememt de propriété stipule que l'usage de ce local doit être celui " de bon père de famille" si je ne me trompe dans les termes comme dans tout immeuble privé. la situation ne fait qu'empirer, puisque aucune mesure n'est prise au niveau de la mairie:
quels sont nos recours? mis à part dénoncer cette situation , chose que nous avons déjà fait auprès de la mairie......
si vous avez des idées....
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Utilisateur anonyme
30 sept. 2012 à 20:56
bonjour,

Il faudrait voir si les logements ne sont pas prévus exclusivement à l'usage d'habitation.

Si c'est le cas, le syndic devrait faire pression sur la mairie pour qu'elle respecte le règlement de copropriété.
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