Ecrire au procureur de la république ?
swanny31
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swanny31 Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis officiellement divorcée depuis le 13 mars 2012.Il y a eu une procédure d'appel engagée en mars 2011 par mon avocat suite au 1er jugement.Un avoué est donc entré en ligne de compte mais je ne l'ai jamais rencontré,il ne m'a conseillé en rien et n'a rien fait pour moi dans ce divorce.Je n'avais pas l'argent qu'il me demandait en mars 2012 (2139.00 €)étant sans emploi et malade donc il n'a jamais signifié la décision de justice rendue à mon ex-mari et ne voulait pas remettre la grosse à mon avocat. Ce n'est que lors d'une audience en cours d'appel (parce que j'avais contesté la somme à payer)et où un de ses associés le représentait le 6 septembre dernier que j'ai pu récupérer enfin la grosse de l'arrêt de mars 2012 et ce, contre paiement de l'émolument de 2139.00 € à l'associé! c'est mon père qui a payé n'ayant toujours pas l'argent ! seulement , cet avoué a pris l'argent et n'a rien fait de ce qu'il aurait du faire et ce pourquoi il a été payé (la profession d'avoué a été supprimée juste avant le jugement c'est à dire en janvier 2012).Ce qui me conduit à devoir aujourd'hui mandater un huissier pour signifier la décision de justice rendue à mon ex et la rendre effective (exécutoire): Donc de repayer des frais dont mon père s'est déjà acquitté. Dois je écrire au procureur de la république pour avoir une indemnisation de cet avoué,c'est à dire un remboursement des sommes indûment versées ? J'ai écrit au bâtonnier mais est-ce suffisant ? Je vis actuellement avec 758.00 € par mois, n'ai droit à aucune aide et c'est l'horreur.
Merci de vos réponses
je suis officiellement divorcée depuis le 13 mars 2012.Il y a eu une procédure d'appel engagée en mars 2011 par mon avocat suite au 1er jugement.Un avoué est donc entré en ligne de compte mais je ne l'ai jamais rencontré,il ne m'a conseillé en rien et n'a rien fait pour moi dans ce divorce.Je n'avais pas l'argent qu'il me demandait en mars 2012 (2139.00 €)étant sans emploi et malade donc il n'a jamais signifié la décision de justice rendue à mon ex-mari et ne voulait pas remettre la grosse à mon avocat. Ce n'est que lors d'une audience en cours d'appel (parce que j'avais contesté la somme à payer)et où un de ses associés le représentait le 6 septembre dernier que j'ai pu récupérer enfin la grosse de l'arrêt de mars 2012 et ce, contre paiement de l'émolument de 2139.00 € à l'associé! c'est mon père qui a payé n'ayant toujours pas l'argent ! seulement , cet avoué a pris l'argent et n'a rien fait de ce qu'il aurait du faire et ce pourquoi il a été payé (la profession d'avoué a été supprimée juste avant le jugement c'est à dire en janvier 2012).Ce qui me conduit à devoir aujourd'hui mandater un huissier pour signifier la décision de justice rendue à mon ex et la rendre effective (exécutoire): Donc de repayer des frais dont mon père s'est déjà acquitté. Dois je écrire au procureur de la république pour avoir une indemnisation de cet avoué,c'est à dire un remboursement des sommes indûment versées ? J'ai écrit au bâtonnier mais est-ce suffisant ? Je vis actuellement avec 758.00 € par mois, n'ai droit à aucune aide et c'est l'horreur.
Merci de vos réponses
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6 réponses
post hier matin et aucune réaction ! je demandais juste un avis, ça m'aiderait ! N' y a t'il vraiment personne qui puisse me conseiller ?
Bonjour sophiediag, mais ce pseudo avoué redevenu avocat du fait de la suppression de la profession(et on comprend pourquoi)n'a même pas eu l'honnêteté de se présenter à l'audience en cours d'appel ! Il a calculé son émolument sur une PC qui ne me sera jamais versée et" que mon ex a été condamné à me payer ! En attendant il a empoché ses" honoraires" et n'a pas fait ce qu'il devait faire en contrepartie !C'est donc à "Dieu" que je souhaite m'adresser , non à ses" saints" ! car c'est de l'arnaque et de la malhonneteté dont il s'agit!Il n'a rien exécuté d'un jugement exécutoire et l'a carrément bloqué depuis plus de 7 mois en ne signifiant pas la décision rendue!
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merci mais je viens de lui envoyer mon troisième recommandé avec AR aujourd'hui afin que le dossier ne soit pas classé! car ce monsieur a dit au bâtonnier que l'affaire était réglée ! je peux vous dire que j'en ai ras le bol d'envoyer des LAR qui ne font rien avancer surtout qu'elles ont été accompagnées des pièces justificatives à l'appui ! d'où ma 1ère question ! procureur de la république ?
Voici ensuite les recours possibles
http://honorairesavocat.centerblog.net/#
Si vous n'êtes pas d'accord avec le jugement émis par Monsieur la bâtonnier, vous avez un mois pour saisir le président de la cour d'appel du lieu de votre domicile.
Cette procédure est accessible à tout le monde puisqu'elle est gratuite et que la présence d'un avocat n'est absolument pas obligatoire.
Comme cette procédure est peu connue et un peu complexe, voici quelques pages web que j'ai trouvées pertinentes :
Mr Antoine Steff, auditeur à la Cour de cassation détaille la procédure de contestation d'honoraires
"Maison-facile" propose une lettre type de contestation d'honoraires
Les coordonnées de l'ordre des avocats à la cour de Paris
http://honorairesavocat.centerblog.net/#
Si vous n'êtes pas d'accord avec le jugement émis par Monsieur la bâtonnier, vous avez un mois pour saisir le président de la cour d'appel du lieu de votre domicile.
Cette procédure est accessible à tout le monde puisqu'elle est gratuite et que la présence d'un avocat n'est absolument pas obligatoire.
Comme cette procédure est peu connue et un peu complexe, voici quelques pages web que j'ai trouvées pertinentes :
Mr Antoine Steff, auditeur à la Cour de cassation détaille la procédure de contestation d'honoraires
"Maison-facile" propose une lettre type de contestation d'honoraires
Les coordonnées de l'ordre des avocats à la cour de Paris
Merci, sophiag, ces liens m'auraient été utiles il y a deux mois lorsque j'ai envoyé ma contestation des honoraires à la cour d'appel. Comme je l'ai écrit , j'ai été convoquée à une audience le 6 septembre où l'avoué responsable (avocat aujourd'hui) s'est fait représenter par un de ses associés ! à l'époque le plus urgent pour moi était de récupérer cette grosse et afin de la récupérer mon père a soldé ces honoraires que moi-même je ne pouvais régler! mais aujourd'hui je suis remontée doublement car dans l'histoire je me suis faite escroquer par ce pseudo-avocat et avoué durant ma procédure d'appel , et qui n'a jamais rien fait !!!!! donc "je réclame réparation pour le préjudice de blocage pour l'exécution du jugement sur plus de 7 mois ainsi que de ces honoraires injustifiés..." Mr le bâtonnier de l'ordre des avocats de ma juridiction détient mon dossier complet et je lui ai envoyé hier ma 3ème LAR suite à un courrier qu'il m'avait adressé en me demandant s'il pouvait archiver mon dossier....(l'affaire étant soit-disant réglée aux dires de cet avoué grrrrrrrrr....)voilà , meerci dans tous les cas , je vais bien voir comment ça évolue, mais je ne laisserai pas tomber et je me battrai contre cette injustice...Il ne recommencera pas ailleurs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...