Probleme de paiement de charges

polo6784 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 21 sept. 2012 à 10:24
 marmenard - 21 sept. 2012 à 11:20
Bonjour Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter car nous avons un problème dans notre copropriété de 9 appartements. Je voulais savoir si vous auriez l'amabilité de nous aider.

Un des propriétaires qui loue son appartement ne paie pas ses charges depuis presque un an. Toutes les relances du syndic sont vaines car la propriétaire n'habite pas à l'adresse indiquée et donc le courrier revient.
Cette personne nous doit déjà 1500 euros en retard.

J'ai demandé au Syndic de lancer une procédure (huissier, avocat..) mais le syndic me dit qu'il faut attendre encore un peu que le montant soit plus élevé car d'après elle, la procédure qui coutera aux alentours de 800 euros minimum devra être payer par la copropriété et non pas par cette propriétaire..
Car d'apres le syndic, il y a un vice dans la loi, et que si la propriétaire paie entre le moment où elle reçoit la convocation au tribunal et le jugement, il ny a donc pas jugement et les frais reviennent à la copropriété.
et cette propriétaire aurait deja utiliser cela dans le passé.

Est-ce vrai, possible ?

N'y a-t-il pas moyen d'imputer dans tous les cas les frais à cette personne?

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement,

Cyril Schmitt
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1 réponse

Bonjour
il me semble que le syndic peut lancer une procédure de vente
par le tribunal ,pour récupérer la dette
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