Changer de nom de famille
ninabelle
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Bonjour jaurai voulu savoir si quelqun pourrai maider jexplique mon concubin a 42 ans et a etai reconnu parun inconnu et son pere biologique voudrai lui donner son nom mai nous savon pas comment faire mai il souffre beaucoup de cette situation merci au personne qui pourron me repondre
Bonjour jaurai voulu savoir si quelqun pourrai maider jexplique mon concubin a 42 ans et a etai reconnu parun inconnu et son pere biologique voudrai lui donner son nom mai nous savon pas comment faire mai il souffre beaucoup de cette situation merci au personne qui pourron me repondre
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5 réponses
si son père biologique l'adopte, il pourra prendre son nom il me semble
ou tout du moins l'accoler a son nom actuel
ou tout du moins l'accoler a son nom actuel
Bonjour sleepy vous pense que cela est possible meme en portant le nom dun autre ou puije me renseigner je vous remercie de votre reponse
http://www.agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/Adoption_et_Nom_de_famille.pdf
vous pouvez lire le paragraphe sur l'adoption simple
vous pouvez lire le paragraphe sur l'adoption simple
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Bonsoir ninabelle,
Le père biologique peut très bien adopter votre concubin sous la forme simple, comme l'a dit sleepy, et demander à ce qu'il porte uniquement son nom :
Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui du mari, soit celui de la femme, soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426237/2010-10-07/
Concernant la contestation de la reconnaissance par l'inconnu, il y a prescription et il n'est donc plus possible de la modifier.
Cordialement
Le père biologique peut très bien adopter votre concubin sous la forme simple, comme l'a dit sleepy, et demander à ce qu'il porte uniquement son nom :
Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui du mari, soit celui de la femme, soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426237/2010-10-07/
Concernant la contestation de la reconnaissance par l'inconnu, il y a prescription et il n'est donc plus possible de la modifier.
Cordialement
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