Prime de licenciement

tricoise01 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 10:40
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 sept. 2012 à 19:09
Bonjour,
Je viens d'etre licencié economique procedure individuelle d'une entreprise du batiment de moins de 10 salariés; Je suis cadre une ancienneté de 14.5 ans dans cette entreprise et 59 ans. pour mon solde de tous compte mon ancien employeur m'indique que n'ayant pas signé la convention nationale des cadre il ne retient que les indemnités de bases comme tout à chacun . Or je cotise bien en tant que cadre et sur mes fiches de paie il est indiqué: Convention collective : Batiment: Cadres
Merci de bien vouloir m'indiquer ce que vous en pensez
Cordialement
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5 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
18 sept. 2012 à 12:51
mon ancien employeur m'indique que n'ayant pas signé la convention nationale des cadre

signer des conventions : jamais entendu parler de cela. C'est plutot à l'emploeyur de les tenir à dispo du salarié
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tricoise01 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 13:43
Donc que faire??
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Bonjour,

C'est effectivement bizarre. Pour moi on ne signe pas la convention nationale des cadres, on y adhére de par sa fonction.

Perso j'irai voir un avocat spécialisé dans le droit du travail afin qu'il vous explique la marche à suivre car vous risquez de perdre pas mal d'argent.

Bon après midi
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
18 sept. 2012 à 18:52
hello

ce n'est pas à votre employeur de décider ou non d'appliquer la convention collective ..

vous êtes dans le bâtiment.. vous êtes cadre ... donc :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000017941896/?idConteneur=KALICONT000017941839/

avant d'aller voir un avocat spécialisé (qui n'est pas gratuit ..) voyez déjà avec l'inspection du travail qui vous confirmera ou non si vous pouvez prétendre à l'indemnité de licenciement des cadres ..

ensuite revenez nous voir ....
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tricoise01 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 19:04
Ok je prend contact avec l'inspection du travail
Merci de vos reponses
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
18 sept. 2012 à 19:09
a bientôt !! et ce serait sympa de revenir nous donner leur réponse ..
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