prudhomme suite a licenciement

Question

Bonjour,
J'ai refusé le 1er janvier 2012 de signer un avenant modifiant mon système de rémunération. La raison invoquée par mon employeur fut l'article L1222-6 du code du travail ( raison économique ou mutation technologique ) Suite à mon refus et après avoir été reçu à l'entretien préalable au licenciement, j'ai reçu ma lettre de licenciement. Licencié pour cause personnelle et faute d'avoir refusé de signer cet avenant . La procédure fut normale, les  indemnités versées également, par contre contestant le motif du licenciement, j'ai assigné avec l'aide d'une force syndicale mon ancien employeur. Nous sommes passés ce lundi en conciliation mais malgré ma volonté de concilier , le représentant de mon employeur était prêt lui a le faire de manière symbolique en proposant 1000 euros, somme que j'ai bien entendu refusé. Nous sommes désormais convoqué le 3 décembre pour le jugement. Je ne sais vraiment pas quoi penser, peuvent ils encore me faire une proposition avant le jugement? Que pensez vous de la situation? Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP ? Tous les conseils seront les bienvenu, Merci

tania57 · Answer

bjr
contrairement à ce que vous dites vous n'aurez pas de jugement maisvous etes convoqué pour vous exprimé (peut etre car pas sur que ce soit cette foisla l'afaire pouvant etre renoyée)
un accord transactionnel peut se faire à tout momenent

daffi13 · Answer

si l'employeur était prêt à débourser 1000€ c'est qu'il a peur d'en débourser plus...à mon avis il ne fera pas d'autres propositions qui pourrait le fragiliser dans cette démarche.

le conseil des prud'hommes appréciera car il devra prouver la raison économique (souvent avancée mais peu prouvée).

il ne vous reste qu'à attendre le jugement sachant que les premières indemnités ont été réglées....il se peut que le licenciement soit prononcé sans cause réelle et sérieuse et vous aurez le complément par rapport au 18 mois maxi de salaire prévus en pareil cas pour licenciement abusif.

bats05 · Answer

merci Tania,
mais non, je crois vraiment que nous sommes convoqués pour le jugement car nous devons préparer nos conclusions et les envoyer également a la partie adverse. A votre avis, nous expliquer sur quoi? merci

tania57 · Answer

non un jugement c'est bien plus tard après que les différentes parties soient entendu
de plus comptez un an de procédure car plus c'est long plus c'est bon (surtout pour les honoraires)

daffi13 · Answer

la procédure peut etre longue en effet mais apres la conciliation qui n'aboutit pas, il y a bien jugement par le conseil des prud'hommes !!! et je le sais parce que j'ai effectué ce genre de procédure de A à Z !!!

bats05 · Answer

merci pour vos réponses mais que pensez vous de mon cas? ai-je une chance de gagner quand au licenciement sans cause réelle et sérieuse, merci pour votre avis sur la question

Prudhomme suite a licenciement

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