Prudhomme suite a licenciement
bats05
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daffi13 Messages postés 96 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai refusé le 1er janvier 2012 de signer un avenant modifiant mon système de rémunération. La raison invoquée par mon employeur fut l'article L1222-6 du code du travail ( raison économique ou mutation technologique ) Suite à mon refus et après avoir été reçu à l'entretien préalable au licenciement, j'ai reçu ma lettre de licenciement. Licencié pour cause personnelle et faute d'avoir refusé de signer cet avenant . La procédure fut normale, les indemnités versées également, par contre contestant le motif du licenciement, j'ai assigné avec l'aide d'une force syndicale mon ancien employeur. Nous sommes passés ce lundi en conciliation mais malgré ma volonté de concilier , le représentant de mon employeur était prêt lui a le faire de manière symbolique en proposant 1000 euros, somme que j'ai bien entendu refusé. Nous sommes désormais convoqué le 3 décembre pour le jugement. Je ne sais vraiment pas quoi penser, peuvent ils encore me faire une proposition avant le jugement? Que pensez vous de la situation? Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP ? Tous les conseils seront les bienvenu, Merci
J'ai refusé le 1er janvier 2012 de signer un avenant modifiant mon système de rémunération. La raison invoquée par mon employeur fut l'article L1222-6 du code du travail ( raison économique ou mutation technologique ) Suite à mon refus et après avoir été reçu à l'entretien préalable au licenciement, j'ai reçu ma lettre de licenciement. Licencié pour cause personnelle et faute d'avoir refusé de signer cet avenant . La procédure fut normale, les indemnités versées également, par contre contestant le motif du licenciement, j'ai assigné avec l'aide d'une force syndicale mon ancien employeur. Nous sommes passés ce lundi en conciliation mais malgré ma volonté de concilier , le représentant de mon employeur était prêt lui a le faire de manière symbolique en proposant 1000 euros, somme que j'ai bien entendu refusé. Nous sommes désormais convoqué le 3 décembre pour le jugement. Je ne sais vraiment pas quoi penser, peuvent ils encore me faire une proposition avant le jugement? Que pensez vous de la situation? Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP ? Tous les conseils seront les bienvenu, Merci
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6 réponses
bjr
contrairement à ce que vous dites vous n'aurez pas de jugement maisvous etes convoqué pour vous exprimé (peut etre car pas sur que ce soit cette foisla l'afaire pouvant etre renoyée)
un accord transactionnel peut se faire à tout momenent
contrairement à ce que vous dites vous n'aurez pas de jugement maisvous etes convoqué pour vous exprimé (peut etre car pas sur que ce soit cette foisla l'afaire pouvant etre renoyée)
un accord transactionnel peut se faire à tout momenent
si l'employeur était prêt à débourser 1000€ c'est qu'il a peur d'en débourser plus...à mon avis il ne fera pas d'autres propositions qui pourrait le fragiliser dans cette démarche.
le conseil des prud'hommes appréciera car il devra prouver la raison économique (souvent avancée mais peu prouvée).
il ne vous reste qu'à attendre le jugement sachant que les premières indemnités ont été réglées....il se peut que le licenciement soit prononcé sans cause réelle et sérieuse et vous aurez le complément par rapport au 18 mois maxi de salaire prévus en pareil cas pour licenciement abusif.
le conseil des prud'hommes appréciera car il devra prouver la raison économique (souvent avancée mais peu prouvée).
il ne vous reste qu'à attendre le jugement sachant que les premières indemnités ont été réglées....il se peut que le licenciement soit prononcé sans cause réelle et sérieuse et vous aurez le complément par rapport au 18 mois maxi de salaire prévus en pareil cas pour licenciement abusif.
merci Tania,
mais non, je crois vraiment que nous sommes convoqués pour le jugement car nous devons préparer nos conclusions et les envoyer également a la partie adverse. A votre avis, nous expliquer sur quoi? merci
mais non, je crois vraiment que nous sommes convoqués pour le jugement car nous devons préparer nos conclusions et les envoyer également a la partie adverse. A votre avis, nous expliquer sur quoi? merci
non un jugement c'est bien plus tard après que les différentes parties soient entendu
de plus comptez un an de procédure car plus c'est long plus c'est bon (surtout pour les honoraires)
de plus comptez un an de procédure car plus c'est long plus c'est bon (surtout pour les honoraires)
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la procédure peut etre longue en effet mais apres la conciliation qui n'aboutit pas, il y a bien jugement par le conseil des prud'hommes !!! et je le sais parce que j'ai effectué ce genre de procédure de A à Z !!!
je ne dis pas que l'on a le jugement dès la plaidoirie mais après la conciliation, il y a convocation devant le conseil des prud'hommes pour etre entendu (donc dires de chacun) puis après jugement bien évidement...on est d'accord.
mais en l'espèce, bats05 veut dire que puisqu'il y a échange de dire, il y aura forcément "jugement" pour lui et il a pas tort.
mais en l'espèce, bats05 veut dire que puisqu'il y a échange de dire, il y aura forcément "jugement" pour lui et il a pas tort.
déjà il faut que la plaidoirie se fasse dès la première fois ce qui n'est pas toujours le cas souent c'est à la troisième, oir quatrième fois et entre chaque rendez vous il y a environ un mois
après quand la plaidoirie passera il faudra attendre minimum un mois avant le jugement et il faut aussi penser aux vacances judiciaires qui vont augmenter les délais
après quand la plaidoirie passera il faudra attendre minimum un mois avant le jugement et il faut aussi penser aux vacances judiciaires qui vont augmenter les délais
La législation juridique et financière évolue en permanence...