Refus de certificat d'urbanisme

Carakol Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 07:04
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 sept. 2012 à 10:06
Bonjour,

La ddt vient de me notifier son refus de certificat d'urbanisme parce que mon terrain est en zone N
Mais après vérification en mairie sur la carte communale, il n'y a pas de zone N.
Sur la légende de la carte on trouve des zones constructibles, une zone inondable et des zones boisées.
J'ai déjà ma maison d'habitation sur ce terrain, et je voulais juste ajouter des petits chalets pour créer une activité de chambres d'hôtes. Je précise que ces constructions en bois sont démontables et font chacune moins de 35 m2.
Dois-je envoyé un courrier à la dde pour leur demander des explications concernant cette zone N qui ne me concerne pas ?
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 480
18 sept. 2012 à 10:06
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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