Refus de certificat d'urbanisme
Carakol
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La ddt vient de me notifier son refus de certificat d'urbanisme parce que mon terrain est en zone N
Mais après vérification en mairie sur la carte communale, il n'y a pas de zone N.
Sur la légende de la carte on trouve des zones constructibles, une zone inondable et des zones boisées.
J'ai déjà ma maison d'habitation sur ce terrain, et je voulais juste ajouter des petits chalets pour créer une activité de chambres d'hôtes. Je précise que ces constructions en bois sont démontables et font chacune moins de 35 m2.
Dois-je envoyé un courrier à la dde pour leur demander des explications concernant cette zone N qui ne me concerne pas ?
La ddt vient de me notifier son refus de certificat d'urbanisme parce que mon terrain est en zone N
Mais après vérification en mairie sur la carte communale, il n'y a pas de zone N.
Sur la légende de la carte on trouve des zones constructibles, une zone inondable et des zones boisées.
J'ai déjà ma maison d'habitation sur ce terrain, et je voulais juste ajouter des petits chalets pour créer une activité de chambres d'hôtes. Je précise que ces constructions en bois sont démontables et font chacune moins de 35 m2.
Dois-je envoyé un courrier à la dde pour leur demander des explications concernant cette zone N qui ne me concerne pas ?
A voir également:
- Refus de certificat d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
1 réponse
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
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