Convocation assemblée reçue après l'assemblée
MAO5
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 18 sept. 2012 à 10:06
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 18 sept. 2012 à 10:06
A voir également:
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17 sept. 2012 à 17:55
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Bonjour,
Êtiez-vous présent(e) à cette réunion d'Assemblée Générale à date de convocation qui a été déplacée (la seconde) ?
Normalement, c'est dans le Règlement de copropriété qu'il est stipulé quel délai est à appliquer pour l'envoi de la convocation d'une A.G.Extraordinaire.
Cordialement.
Êtiez-vous présent(e) à cette réunion d'Assemblée Générale à date de convocation qui a été déplacée (la seconde) ?
Normalement, c'est dans le Règlement de copropriété qu'il est stipulé quel délai est à appliquer pour l'envoi de la convocation d'une A.G.Extraordinaire.
Cordialement.
MAO5
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18 septembre 2012
17 sept. 2012 à 18:13
17 sept. 2012 à 18:13
Bonjour, il ne s'agissait pas de deplacer l'assemblee generale, qui elle a bien eu lieu en avril, et lors de laquelle ont été approuvés les comptes, les nouveaux budgets, membres de CS etc...
A cette Assemblée générale, je n'étais pas physiquement présente mais j'etais representée par un autre proprietaire.
Dans le cas de cette nouvelle assemblée ( appelée a tort à mon avis par le syndic : Assemblée generale) Il n'etait question que de la reparation urgente de la VMC de l'immeuble.
notre reglement de copropriété indique que les proprietaires doivent recevoir les convocations aux Assemblées par lettre recommandée avec AR dans les 15 jours au moins avant la tenue de l'Assemblée. En cas d'urgence (peut etre notre cas) le delai est revenu a 8 jours minimum...
Mais dans le cas present, la convocation nous est arrivée 19 jours APRES l'assemblee...
Et un détail qui malgré tout a son importance : je dispose de 490/1000e des voix, donc mon vote est important car il represente presque 50 % des millièmes de la coproprieté.
A cette Assemblée générale, je n'étais pas physiquement présente mais j'etais representée par un autre proprietaire.
Dans le cas de cette nouvelle assemblée ( appelée a tort à mon avis par le syndic : Assemblée generale) Il n'etait question que de la reparation urgente de la VMC de l'immeuble.
notre reglement de copropriété indique que les proprietaires doivent recevoir les convocations aux Assemblées par lettre recommandée avec AR dans les 15 jours au moins avant la tenue de l'Assemblée. En cas d'urgence (peut etre notre cas) le delai est revenu a 8 jours minimum...
Mais dans le cas present, la convocation nous est arrivée 19 jours APRES l'assemblee...
Et un détail qui malgré tout a son importance : je dispose de 490/1000e des voix, donc mon vote est important car il represente presque 50 % des millièmes de la coproprieté.
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17 sept. 2012 à 18:30
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Les Assemblées générales (réunion des copropriétaires);
il y a l'Assemblée générale dite Ordinaire (la plus courante) et l'Assemblée générale dite Extraordinaire (pour des situations plus graves).
Si vous avez donné votre "Pouvoir" donc "mandaté une personne" pour vous représenter et prendre part aux décisions et voter, vous êtes donc bien présent à la réunion de l'Assemblée générale...
Sauf erreur.
il y a l'Assemblée générale dite Ordinaire (la plus courante) et l'Assemblée générale dite Extraordinaire (pour des situations plus graves).
Si vous avez donné votre "Pouvoir" donc "mandaté une personne" pour vous représenter et prendre part aux décisions et voter, vous êtes donc bien présent à la réunion de l'Assemblée générale...
Sauf erreur.
kikifather
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17 sept. 2012 à 18:41
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OUI
Mais là, il s'agit visiblement d'une erreur dans la rédaction de la convocation.
Car effectivement, cela doit être une assemblée extraordinaire.
Avez vous une explication sur le retard du courrier ?
Est-ce un pb de la poste ou d'envoi tardif par le syndic ?
Cet élément est important car si c'est un pb de la poste, vous ne pouvez pas grand chose.
Par contre, s'il s'agit d'une erreur du syndic, cela veut dire que vous pouvez demander l'annulation des votes de cette Réunion et demander une nouvelle (avec les frais à la charge du syndic !)
Il me semble d'après ce que vous dites que c'est plutôt un pb de la poste et donc vous ne pouvez pas grand chose.
Mais là, il s'agit visiblement d'une erreur dans la rédaction de la convocation.
Car effectivement, cela doit être une assemblée extraordinaire.
Avez vous une explication sur le retard du courrier ?
Est-ce un pb de la poste ou d'envoi tardif par le syndic ?
Cet élément est important car si c'est un pb de la poste, vous ne pouvez pas grand chose.
Par contre, s'il s'agit d'une erreur du syndic, cela veut dire que vous pouvez demander l'annulation des votes de cette Réunion et demander une nouvelle (avec les frais à la charge du syndic !)
Il me semble d'après ce que vous dites que c'est plutôt un pb de la poste et donc vous ne pouvez pas grand chose.
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18 sept. 2012 à 09:29
18 sept. 2012 à 09:29
A paris :... Merci. Je n'ai pas donne de pouvoir pour l'assemblee generale " extraordinaire " car je n'ai recu la convocation qu'après qu'ait eu lieu la dite assemblée. D'où tout le problème !
A Kikifather : Merci aussi. Je pense que le retard est du au fait que le syndic est oublié d'indiquer sur mon adresse : Espagne , ce qui fait que ma convocation a voyagé en france, avant qu'un postier cultivé s'apercoive que Barcelone est en Espagne, le rajoute a la main sur l'enveloppe et a fait le necessaire pour que l'enveloppe arrive bien chez moi. Si tel est le cas, l'erreur viendrait alors du syndic qui n'a pas redigé correctement l'adresse n'est ce pas ?
A Kikifather : Merci aussi. Je pense que le retard est du au fait que le syndic est oublié d'indiquer sur mon adresse : Espagne , ce qui fait que ma convocation a voyagé en france, avant qu'un postier cultivé s'apercoive que Barcelone est en Espagne, le rajoute a la main sur l'enveloppe et a fait le necessaire pour que l'enveloppe arrive bien chez moi. Si tel est le cas, l'erreur viendrait alors du syndic qui n'a pas redigé correctement l'adresse n'est ce pas ?
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18 sept. 2012 à 10:06
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OUI
Mais cela restera difficile à prouver et donc lui imputer la faute.
Il peut très bien dire que c'est lui qui a rajouté à la main "Espagne" et qu'il a bien envoyé à la bonne date la convocation.
Je crains que vous ne pouviez pas faire grand chose.
Mais cela restera difficile à prouver et donc lui imputer la faute.
Il peut très bien dire que c'est lui qui a rajouté à la main "Espagne" et qu'il a bien envoyé à la bonne date la convocation.
Je crains que vous ne pouviez pas faire grand chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...