Annulation offre d'achat
vivicente
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bozing01 Messages postés 1 Statut Membre -
bozing01 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce qu'un vendeur peut annuler une offre d'achat s'il reçoit une offre au dessus du prix affiché de la part d'un autre acheteur ? (Le compromis de vente n'as pas été signé).
Autrement dit, en quoi engage un vendeur de recevoir une offre d'achat et de l'accepter tant que le compromis de vente n'a pas été signé ?
Merci d'avance,
Est-ce qu'un vendeur peut annuler une offre d'achat s'il reçoit une offre au dessus du prix affiché de la part d'un autre acheteur ? (Le compromis de vente n'as pas été signé).
Autrement dit, en quoi engage un vendeur de recevoir une offre d'achat et de l'accepter tant que le compromis de vente n'a pas été signé ?
Merci d'avance,
A voir également:
- Lettre annulation offre d'achat par l'acheteur
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre annulation commande - Guide
5 réponses
Bonjour,
L'offre d'achat est un document légal et il est nécessaire qu'il contienne plusieurs éléments indispensables à sa validité devant la justice.
Il n'y a que deux conditions de rétractation possibles.
Pour aider, j'ai trouvé cet article qui récapitule à la fois les éléments à ne pas oublier et qui donne même un modèle d'offre d'achat : https://www.etre-visible.local.fr/
L'offre d'achat est un document légal et il est nécessaire qu'il contienne plusieurs éléments indispensables à sa validité devant la justice.
Il n'y a que deux conditions de rétractation possibles.
Pour aider, j'ai trouvé cet article qui récapitule à la fois les éléments à ne pas oublier et qui donne même un modèle d'offre d'achat : https://www.etre-visible.local.fr/
bjr
Il est important de savoir s'il l'a signée ou non.
1-S'il ne l'a pas signée : cela veut dire qu'il n'est engagé en rien puisqu'il n'y a que du verbal.
A moins de prouver la teneur des engagements de sa part. Type preuves de pourparlers, échanges de mails, de SMS, rdv pris chez le notaire ou l'agence......
Ce type de preuve est complexe à avoir et il faut un dossier béton !
2-Par contre, s'il l'a signée. Normalement, il ne peut aucunement se rétracter. Maintenant, cela dépend de la qualité de la rédaction. Y'a-t-il une date de signature du compromis d'indiqué ?, y'a-t-il toutes les signatures nécessaires (ceux de l'ensemble des propriétaires si indivision ou succession par exemple....)? .....
Si la rédaction est bonne, son engagement de vendre peut-être total.
Je vous conseille de faire voir votre dossier à un bon avocat spécialisé dans l'immobilier afin qu'il vous donne son avis.
Il est important de savoir s'il l'a signée ou non.
1-S'il ne l'a pas signée : cela veut dire qu'il n'est engagé en rien puisqu'il n'y a que du verbal.
A moins de prouver la teneur des engagements de sa part. Type preuves de pourparlers, échanges de mails, de SMS, rdv pris chez le notaire ou l'agence......
Ce type de preuve est complexe à avoir et il faut un dossier béton !
2-Par contre, s'il l'a signée. Normalement, il ne peut aucunement se rétracter. Maintenant, cela dépend de la qualité de la rédaction. Y'a-t-il une date de signature du compromis d'indiqué ?, y'a-t-il toutes les signatures nécessaires (ceux de l'ensemble des propriétaires si indivision ou succession par exemple....)? .....
Si la rédaction est bonne, son engagement de vendre peut-être total.
Je vous conseille de faire voir votre dossier à un bon avocat spécialisé dans l'immobilier afin qu'il vous donne son avis.
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