Partage de bien
tayel
Messages postés
4
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes quatre soeur et je suis la plus jeune de la famille . le problème est que sur l'acte mon nom figure celui de mes parents également. Mon père étant décédé a qui revient le terrain ? mes autres soeur ont elles droit sur se terrain ? en se moment une de mes soeur réclame sa part . Comment dois je faire ?
nous sommes quatre soeur et je suis la plus jeune de la famille . le problème est que sur l'acte mon nom figure celui de mes parents également. Mon père étant décédé a qui revient le terrain ? mes autres soeur ont elles droit sur se terrain ? en se moment une de mes soeur réclame sa part . Comment dois je faire ?
A voir également:
- Partage de bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
2 réponses
Vos soeurs héritiéres de votre pére ont un droit sur le terrain
merci beaucoup
mais sachant que sur se terrain il y avait l'ancienne maison est que j'ai rénover pour avoir une maison neuve et que sur se terrain il n'y a plus de place a la construction que dois-je faire ?
dois-je vendre ?
ou puis-je rembourser mes soeur mais sachant que je ne travail pas comment faire ?
mais sachant que sur se terrain il y avait l'ancienne maison est que j'ai rénover pour avoir une maison neuve et que sur se terrain il n'y a plus de place a la construction que dois-je faire ?
dois-je vendre ?
ou puis-je rembourser mes soeur mais sachant que je ne travail pas comment faire ?
Si votre nom n'apparait pas sur l'acte de propriété vous n'avez pas plus de droits que vos soeurs même si vous avez restauré la maison.
Votre nom sur un plan de maison ne suffit pas pour en être propriétaire.
Demandez conseil a un notaire qui pourra vous dire avec l'acte de propriété ce qui vous appartient
Votre nom sur un plan de maison ne suffit pas pour en être propriétaire.
Demandez conseil a un notaire qui pourra vous dire avec l'acte de propriété ce qui vous appartient
La législation juridique et financière évolue en permanence...