Exonération de plus-values commerciales
aygline
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aygline Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai bien lu les articles concernant les plus-values mais je souhaite me conforter dans ma compréhension !
J'ai acheté une affaire en août 2008 : 20 000 euros que j'ai vendu en Sept 2011 : 85 000 euros .
Je suis en EURL, en IR, toujours active avec un nouveau fond de commerce .
Je ne rentre pas dans le cadre de l'exonération des TPE car la durée de 5 ans n'a pas été tenue ... mais est-ce que je rentre dans le cadre de l'exonération par rapport au prix de vente ?
Qu'aurais-je à payer si ce n'est pas le cas ?
merci pour votre aide car ni mon expert-comptable, ni mon notaire n'ont su me répondre ! ni même me parler de l'exo selon le prix de vente !!! quelles sont les démarches à effectuer ...
J'ai acheté une affaire en août 2008 : 20 000 euros que j'ai vendu en Sept 2011 : 85 000 euros .
Je suis en EURL, en IR, toujours active avec un nouveau fond de commerce .
Je ne rentre pas dans le cadre de l'exonération des TPE car la durée de 5 ans n'a pas été tenue ... mais est-ce que je rentre dans le cadre de l'exonération par rapport au prix de vente ?
Qu'aurais-je à payer si ce n'est pas le cas ?
merci pour votre aide car ni mon expert-comptable, ni mon notaire n'ont su me répondre ! ni même me parler de l'exo selon le prix de vente !!! quelles sont les démarches à effectuer ...
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5 réponses
Dans le cas d'une simple cession du fonds de commerce, le régime d'exonération n'est applicable qu'en cas de transmission d'une branche complète d'activité ou assimilée (transmission des actifs et passifs de la branche cédée), mais l'administration fiscale devrait admettre, comme elle l'avait fait pour l'ancien régime, l'extension du régime de l'article 238 quindecies aux simples cessions de fonds de commerce.
Les plus-values de transmission sont totalement exonérées lorsque le prix de vente n'excède pas le seuil de 300.000 €.
Il faut bien approfondir l'opération que vous avez réalisée pour dégager ses caractéristiques pour l'application de l'article 238 quidecies.
Merci pour les croissants !
Cordialement
Les plus-values de transmission sont totalement exonérées lorsque le prix de vente n'excède pas le seuil de 300.000 €.
Il faut bien approfondir l'opération que vous avez réalisée pour dégager ses caractéristiques pour l'application de l'article 238 quidecies.
Merci pour les croissants !
Cordialement
J'avoue que je suis perdue ! donc je vais me référer à cet article , merci pour votre aide ! cordialement
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Après lecture il faut garder quand même l'entreprise 5 ans pour être exonéré !
Dans mon cas entre les deux types d'exonération TPE ou sur le prix de vente cela ne change rien ! les conditions ne sont pas remplies ...
Comme dans l'article sur les plus-values commerciales ce n'était pas spécifié, je me suis permise de rêver un peu !!!
Merci ! Les croissants vous attendent mais en Charentes ...
Dans mon cas entre les deux types d'exonération TPE ou sur le prix de vente cela ne change rien ! les conditions ne sont pas remplies ...
Comme dans l'article sur les plus-values commerciales ce n'était pas spécifié, je me suis permise de rêver un peu !!!
Merci ! Les croissants vous attendent mais en Charentes ...
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