Achat maison, augmentation taxe foncière

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 Leonie -
Bonjour,


J'ai acheté une maison en Juillet 2012, avec une taxe foncière de 350€ payée par les anciens propriétaires en 2011.
Nous avons donc payé notre part pour 2012 lors de la vente.
Nous avons reçu aujourd'hui un courrier de l'ancien propriétaire pour nous informer d'une hausse de cette taxe d'habitation passant à 720€.

j'ai appelé le centre des impôts pour savoir la raison de cette hausse, les anciens propriétaire ont fait une déclaration de travaux en 2011 ( remise en état d'une ancienne maison).
Ils ont acheté cette maison en 2009 et nous ont dit qu'ils avaient fait les travaux à la suite de cet achat il y à trois ans.

Lors de l'achat, les propriétaires ne nous ont pas informé de cette déclaration de travaux de 2011 (pour des travaux effectués en 2009, ils nous ont laissé toutes les factures).
Je précise que l'un des propriétaires travaille dans un cabinet de notaire, donc savait très bien que cette déclaration de travaux allait entrainer une revalorisation de la taxe foncière (car les modifications faites dans la maison entrainent une surface habitable plus importante et la maison n'est plus considérée comme vétuste par les impôts).

Avons nous un recours possible sachant que nous n'avons pas été informés de cette possible revalorisation?
Puis je prévenir les impôts que ces travaux ont été effectués en 2009 (facture à l'appui) et que la déclaration à été faite deux ans après les travaux, et que par conséquent les anciens propriétaire
ont donc trompé les impôts pendant deux ans, pour leur faire payer cet "oubli" lors de la vente?

Je vous remercie pour votre aide.

cordialement.

5 réponses

Bonjour. Pour un différend de 370 euros, je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Vous serez à tous les coups perdant. J'entends par-là que vous ne rentrerez pas dans vos frais même si vous gagniez le procès.
S'agissant d'une dénonciation à l' Administration fiscale , je vous laisse disposer selon votre libre arbitre...
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bonjour

1) relisez votre acte : le § sur les impôts fonciers , car en général il est noté que l'acheteur paie ce jour le prorata temporis de la taxe foncière de l'année ..

Si vous l'avez payé chez le notaire vous ne devez plus rien , tant pis pour le vendeur

2) pour ce qui est de la fin des travaux, à votre place effectivement je me rapprocherais des impôts

Non ce n'est pas de la dénonciation, ras le bol de payer ses factures quand les autres grugent ...
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16 septembre 2012

Merci pour vos réponses.

Effectivement, dans mon acte de vente, il est écrit " ce règlement est considéré comme étant définitif quels que soient l'évolution et le montant du prochain avis d'imposition".
Je ne leur doit donc rien!

Un des vendeurs travaille dans un cabinet de notaire, le courrier est envoyé avec l'entête du cabinet de notaire sur l'enveloppe, alors que sa lettre et à son nom.
Il essaie de faire passer son courrier pour un courrier officiel.
On peut presque parler de faux et usage de faux ;-).

je pense que je le vais telephoner aux vendeurs pour les mettre devant le fait accompli ( déclarations des travaux en 2011, alors qu'ils ont été fait en 2009, enveloppe au cachet du notaire, qui ne doit pas être au courant bien sur) et en leur informant que je rappellerai les impôts en faisant l'ignorant sur cette déclaration de 2011 pour des travaux de 2009.

Peut être trouvera t'on un arrangement avant que j'appel les impots.
Elijul
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16 septembre 2012

Nous n'avons pas le même notaire.
L'arrangement serait qu'il nous paie la moitié de la taxe foncière de l'année prochaine, ou alors il devra certainement les deux dernières années aux impôts.
Libre à lui de choisir...

Je ne manquerai pas d'appeler son notaire pour le tenir informé de ce courrier, que je ne comprend pas étant donné que l'acte de vente stipule que je ne dois rien.

Il à tenté d'arnaquer un jeune couple faisant un achat immobilier, je ne suis pas du genre à me laisser faire.
kasom
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ah je comprends : non seulement vous ne voulez pas lui payer le prorata de la taxe foncière , mais vous voulez qu'il vous paie la 1/2 de celle de l'année prochaine , j'ai bien compris ??

c'est ça l'arrangement dont vous parlez ??

bonne idée , tout en parlant à son patron notaire ;=))
Elijul
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16 septembre 2012

Vous avez tout compris.
Puisque les travaux date de 2009, je pensais que la taxe d'habitation était à jour.
Ils nous ont donc menti consciemment sur ce point, sachant pertinemment que cette TF augmenterai suite à leur déclaration de 2011.

Pour nous, cela double notre taxe foncière!
Après libre à eux de choisir, soit on s'arrange, soit je fais l'ignorant au centre des impôts ne comprenant pas cette déclaration de 2011 pour des travaux datant de 2009...
kasom
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et oui, vous demandez une rectification ;=)))

z'êtes maline vous ;=)))

vous nous tiendrez informés de vos négociations ??
Elijul
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16 septembre 2012

je vous tiens informé.
Bjr,

Les factures peuvent dater de 2009 et qu'il n'est terminé les travaux réellement qu'en 2011, car les enduits et les peintures entrent ds les travaux à finaliser avant la déclaration. Ns sommes ds ce cas pour un logement qui est habité depuis 2010 et dont ns n'avons pas terminé la façade, l'achèvement n'est donc pas encore déclaré, de plus ns sommes ds une zone monument de france dont contrôlée.
je parle des enduits et peintures extérieurs bien sur
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment vous vous êtes sorti de cette situation car je suis dans une situation semblable (fraude fiscale : les TF et TH annoncées se basées sur 78m2 et non surface 101 m2).
Nous avons donc acheté cette maison sur de fausses déclarations, ce que nous n'aurions pas fait si nous avions connu le montant réel des taxes.

Merci d'avance.
La déclaration H1 est obligatoire pour tout augmentation de la surface habitable. Malheureusement, si l'ancien propriétaire n'était pas aux faits de la composition de son propre bien il ne peut être considéré de mauvaise foi.
Il serait intéressant de demander aux impôts les dernières modifications apportées.
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